Etat des dettes : non contestation malgré doublon

Question

Jai reçu letat détaillé des dettes dans le cadre de mesures imposées. Il se trouve quune dette etait non répertoriées dans mon 1er plan celui ci étant le 2eme au bout de 5 ans.  Cette dette est en fait une seule dette apres de multiples recherches auprès des creancier mais avec 2 soldes différents pris en fin de plan et apres poursuite des paiements car appel auprès du juge suit irrecevabilite et accord de recevabilité de ce dernier.il y a donc doublon. Je ne vais pas contester car je ne veux pas repartir au tribunal avec les delais que lon connait. Ma question est de savoir si la bdf peut me reprocher de ne pas lavoir fait ? Jestime que cest de leur responsabilité de verifier les créances et je suppose que lors de létablissement du plan le creancier va indiquer quil na qu une dette et non 2 et la bdf corrigera. Merci par avance pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Votre démarche est tout à fait la bonne et vous n'avez absolument aucune raison de douter de votre bonne foi. Au contraire, votre action est la meilleure preuve de celle-ci.

Votre bonne foi est hors de question

Rassurez-vous, votre bonne foi ne peut en aucun cas être remise en question par cette situation. Voici pourquoi :

Le principe de la bonne foi : La bonne foi dans un dossier de surendettement consiste à ne rien cacher sciemment (dettes, biens, revenus). Le fait que vous ayez découvert une anomalie, que vous ayez cherché à la comprendre, et que vous ayez contacté directement le créancier pour la résoudre démontre votre parfaite transparence et votre volonté de régler le problème.

Le rôle du créancier : Le créancier va simplement confirmer à la Banque de France l'exactitude de la dette et du solde. Le fait que vous ayez été "au courant" de cette dette à un moment donné n'est pas un problème, car l'important est de la déclarer correctement et de ne pas la masquer. En agissant de la sorte, vous avez facilité le travail de la BdF et du créancier.

Le rôle de la gestionnaire de la Banque de France

Vous avez tout à fait raison : c'est le rôle de la gestionnaire de vérifier la conformité des créances déclarées. Les dossiers de surendettement peuvent être complexes, et des erreurs de saisie ou d'interprétation des données des créanciers peuvent se produire.

Le fait que vous ayez identifié un doublon et une erreur d'attribution de créance ne fait pas de vous un responsable, mais bien un collaborateur essentiel à la bonne tenue de votre dossier. Vous avez fait un travail de vérification qui, en théorie, devrait être effectué par la gestionnaire.

En fin de compte, votre action est bénéfique pour toutes les parties. Elle permet d'établir un plan de remboursement précis et juste, basé sur la réalité des dettes, sans erreurs.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il est peu probable que la Banque de France (BdF) vous reproche de ne pas avoir contesté le doublon d'une dette dans le cadre de l'état détaillé de vos dettes. C'est en effet à l'organisme d'instruction du dossier (la BdF) de vérifier la validité et le montant des créances. La responsabilité de la Banque de France La loi (Code de la consommation, articles L733-1 et suivants) confère à la BdF la responsabilité de dresser l'état détaillé des dettes et de s'assurer de leur exactitude. Les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances de manière précise, et c'est à l'organisme d'instruction de s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur, comme un doublon. Votre rôle est de bonne foi et de collaboration, non de vérification exhaustive. Si vous n'avez pas contesté, c'est pour des raisons valables, et la BdF ne peut pas vous en tenir rigueur. De plus, les créanciers ont aussi une obligation de bonne foi. Il est en effet probable que le créancier ne réclame pas deux fois la même dette, ce qui facilitera la correction. Les étapes futures Le créancier : Lorsque l'état détaillé lui sera communiqué, le créancier déclarera sa créance. Il est probable qu'il n'en reconnaisse qu'une seule, ce qui alertera la BdF et corrigera l'erreur. La BdF : Si la BdF constate une divergence ou une anomalie (une seule créance déclarée par le créancier pour deux soldes sur votre état détaillé), elle procèdera d'elle-même à la correction du plan. Vous n'avez pas à prendre le risque de relancer une procédure longue au tribunal. Votre démarche de confiance dans la procédure est la bonne. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Vinsceslas · Answer

Merci Maître,  Cest avec le créancier que nous avons résolu le mystère de cette 2 eme dette, jespère que sil déclare que jétais finalement au courant il n &#769;y aura pas non plus remise en question de ma bonne foi !  Je ne comprends pas que la gestionnaire nait pas vu quil y avait une créance supplémentaire sur letat des dettes que jai reçu par rapport au plan précédent !  Au final jai fait son travail et qui plus est elle a également attribué une dette à un mauvais créancier ! En vous remerciant pour votre temps. Cordialement

bisane · Answer

Elle permet d'établir un plan de remboursement précis et juste, basé sur la réalité des dettes, sans erreurs. Sauf que, si j'ai bien compris, le gestionnaire n'est pas informé de ce "doublon", démarche qu'il conviendrait tout de même d'entreprendre ! Lorsque l'état détaillé lui sera communiqué, le créancier déclarera sa créance. Si je puis me permettre : le créancier a déjà effectué sa déclaration, puisque qu'il est question, ici, de la réception de l'état détaillé des dettes : Jai reçu letat détaillé des dettes dans le cadre de mesures imposées. A surveiller, donc, ensuite, lors des MI

Vinsceslas · Answer

Merci peut être puis je demander au creancier quil informe sa succursale ?

bisane · Answer

On tourne en rond... Le plus sage est de signaler ce doublon à la BDF

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