Mairie

Sujet initié par bebert, il y a 3 jours - 190 vues

Bonjour,

Votre situation est très courante et la loi est de votre côté sur plusieurs points essentiels. Il est important de ne pas céder à la pression et de connaître vos droits pour y faire face calmement.

Ce que dit la loi en votre faveur

La jurisprudence et la loi reconnaissent que les bruits qui proviennent d'une activité agricole ou rurale ne constituent pas un "trouble anormal de voisinage" si l'activité est préexistante à l'installation du voisin.

L'antériorité de votre activité : C'est votre argument principal. L'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation est très clair : "Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances sonores provenant d'activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales, y compris les activités sportives et de loisirs, n'engagent pas la responsabilité de l'auteur dès lors que ces activités existent avant l'occupation du lieu par le plaignant."

Le chenil était déjà là quand vous avez acheté le terrain. Votre voisin s'est donc installé en connaissance de cause.

La nature de l'activité : Vos chiens sont des chiens de chasse, et vous possédez les capacités nécessaires. Votre activité n'est pas un simple "loisir de propriétaire de chien", mais une activité reconnue, qui s'inscrit dans un cadre rural.

La distance : 250 mètres est une distance importante. Un juge considérera qu'un aboiement occasionnel (lorsque les chiens voient du gibier, par exemple) n'est pas un trouble excessif, surtout à une telle distance dans une zone rurale.

Que faire concrètement ?

Votre objectif n'est pas d'entrer en conflit, mais de faire valoir vos droits de manière ferme et mesurée.

Répondez par écrit : Ne vous contentez pas d'une discussion orale. Répondez à la personne par un courrier (recommandé si la situation s'envenime) en lui expliquant votre position.

Rappelez-lui la date de votre installation et le fait que le chenil était existant.

Précisez que vos chiens sont des chiens de chasse et que leur aboiement est occasionnel.

Expliquez que vous faites de votre mieux pour limiter les aboiements inutiles, mais qu'il est impossible d'empêcher un chien d'aboyer.

Montrez votre bonne foi : Même si vous êtes dans votre droit, vous pouvez proposer des aménagements pour apaiser la situation.

Vérifiez que le chenil est correctement isolé du point de vue phonique.

Assurez-vous que les chiens sont sortis régulièrement pour réduire leur besoin d'aboyer par ennui.

Discutez de la possibilité de planter une haie pour faire écran.

Ne cédez pas à l'intimidation : Si le voisin persiste, il devra saisir un conciliateur de justice ou le tribunal. C'est à lui de prouver que le trouble est anormal, ce qui sera très difficile en raison de l'ancienneté de votre installation et de la distance.

En résumé, vous n'avez pas à vous séparer de vos animaux. Votre position juridique est très solide. Adoptez une approche ferme mais courtoise en vous appuyant sur vos droits.

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