Escroquerie en bande organisée

Sujet initié par bernardo, il y a 5 jours - 493 vues

Bonjour

Si le syndic publie des informations dans la presse laissant croire que les travaux seront financés et réalisés d’ici 2026, alors qu’il sait pertinemment que de nombreux copropriétaires ne pourront pas assumer ces coûts, cela peut être interprété comme une communication trompeuse.

Ce type de déclaration publique, s’il induit en erreur les copropriétaires ou les tiers, peut engager sa responsabilité civile, voire pénale en cas de manœuvre frauduleuse avérée.

Le fait que certains organismes vous poussent à vendre votre bien à un prix inférieur pour éviter une saisie, tout en vous imposant le paiement de travaux dont la réalisation est incertaine, peut également être contesté.

Si ces pressions reposent sur des promesses irréalistes — comme une valorisation de l’immeuble après des travaux qui ne seront probablement pas financés — cela peut être assimilé à une tentative de manipulation.

Dans certains cas, cela pourrait relever de l’abus de faiblesse ou de l’escroquerie, à condition de démontrer une intention de tromper et un préjudice réel.

Sur le plan juridique, exiger le paiement intégral de travaux très coûteux dans un délai court, sous peine de saisie, alors que le syndic sait que la majorité des copropriétaires ne pourra pas suivre, pose un problème de faisabilité et de loyauté.

Si vous êtes en mesure de prouver que ces travaux ne pourront pas être réalisés dans les délais annoncés, et que les appels de fonds sont disproportionnés ou injustifiés, vous pouvez contester ces décisions devant le tribunal judiciaire. Il est également possible de demander la suspension des appels de fonds ou la révision des modalités de financement.

Enfin, si vous estimez que la gestion du syndic est contraire à l’intérêt collectif, vous pouvez envisager une action en justice pour carence ou abus de pouvoir. Vous pouvez également demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour voter la révocation du syndic ou la désignation d’un administrateur provisoire.

Ces démarches doivent être bien préparées, avec des éléments factuels solides et, idéalement, le soutien d’autres copropriétaires.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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