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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Annuler rdv conciliation
Sujet initié par CMpaka, il y a 1 jour - 319 vues

Bonjour,

Est-ce possible d'annuler un rendez-vous avec le conciliateur de justice pour un différend portant sur le droit de la consommation ?

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1 réponse
Bonjour

Oui, il est tout à fait possible d’annuler un rendez-vous avec un conciliateur de justice, y compris dans le cadre d’un litige relevant du droit de la consommation.

La conciliation est une démarche volontaire et amiable : vous n’êtes pas obligé de vous y présenter, et vous pouvez vous désister à tout moment, même si le rendez-vous a été fixé.

Cela dit, par courtoisie et pour éviter de mobiliser inutilement le conciliateur — qui est un auxiliaire de justice bénévole — il est recommandé d’informer le greffe du tribunal ou le conciliateur lui-même dès que vous savez que vous ne pourrez pas honorer le rendez-vous. Un simple appel ou courrier suffit généralement.

Attention toutefois : depuis le 1er octobre 2023, le recours à un mode de résolution amiable (comme la conciliation ou la médiation) est obligatoire avant de saisir le tribunal judiciaire pour certains litiges, notamment ceux portant sur le paiement d’une somme inférieure ou égale à 5 000 €.

Si votre litige entre dans ce cadre, annuler le rendez-vous sans proposer une autre démarche amiable pourrait rendre votre action en justice irrecevable.

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il y a 1 jour
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