Ordonnance de dessaisissement

Sujet initié par Élodie.04, il y a 2 jours - 263 vues

Bonjour,

Je comprends que vous soyez dérouté par cette situation. Le terme "ordonnance de dessaisissement" est un terme juridique très précis et il est important de ne pas l'interpréter de manière incorrecte, car cela pourrait avoir des conséquences sur la procédure en cours.

Non, l'ordonnance de dessaisissement ne signifie pas que la mesure éducative est annulée.

Ce que signifie une ordonnance de dessaisissement

Une ordonnance de dessaisissement est une décision par laquelle un juge se dessaisit d'un dossier, c'est-à-dire qu'il arrête de s'en occuper et le transfère à un autre juge ou à un autre tribunal.

Cela arrive pour plusieurs raisons, souvent pour des motifs de compétence territoriale. Par exemple, si vous avez déménagé, le juge qui s'occupait de votre dossier n'est plus le juge compétent, et le dossier est transféré à celui du lieu de votre nouvelle résidence.

Le fait que le dossier soit transmis à un autre juge ne change rien à la procédure en elle-même. La demande de mesure éducative n'est pas abandonnée, elle est simplement transmise à un nouveau juge qui devra la traiter.

Que devez-vous faire ?

Allez au rendez-vous avec l'éducatrice : Vous devez absolument vous rendre à tous les rendez-vous qui vous sont proposés. L'ordonnance de dessaisissement ne met pas fin au travail de l'éducatrice. Au contraire, votre coopération est un élément clé. Votre présence au rendez-vous sera un signe de votre bonne foi et montrera que vous êtes prêt à collaborer dans l'intérêt de votre fils.

Contactez le greffe : Appelez le greffe du tribunal qui a rendu l'ordonnance pour savoir à quel tribunal ou à quel nouveau juge le dossier a été transféré. Cela vous permettra de vous assurer que vous êtes au courant de la suite de la procédure.

En résumé, le processus n'est pas terminé, il a simplement changé de mains. Il est impératif que vous continuiez à coopérer pleinement avec les services sociaux pour ne pas que votre non-coopération soit interprétée comme un refus de collaborer.

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Bonjour

Une ordonnance de dessaisissement rendue par le juge des enfants signifie que le juge se retire du dossier, généralement pour le transférer à un autre juge compétent — souvent en raison d’un changement de résidence de l’enfant ou du parent concerné.

Cela ne signifie pas nécessairement que la procédure est abandonnée ou que la mesure éducative est annulée. Le dossier peut simplement être transmis à un autre tribunal, qui décidera de la suite à donner.

Autrement dit, le dessaisissement ne met pas fin à la procédure, mais il interrompt temporairement le processus en attendant que le nouveau juge prenne le relais. Il faudra donc vérifier si un nouveau juge des enfants est saisi ou si le dossier est clos sans suite.

Faut-il aller au rendez-vous avec l’éducatrice et sa chef de service ?
Oui, il est fortement recommandé de vous rendre à ce rendez-vous. Même si l’ordonnance de dessaisissement a été rendue, le service éducatif (AEMO ou autre) peut :

Vous apporter des explications sur la situation actuelle.
Vous informer de la suite donnée au dossier.
Évaluer s’il est utile de maintenir un accompagnement ou de clore le suivi.

Votre présence montre votre engagement parental et votre volonté de coopérer, ce qui est toujours apprécié dans ce type de contexte. Cela peut aussi vous permettre de clarifier les malentendus liés aux propos de votre enfant et de rétablir les faits.

En résumé, l’ordonnance de dessaisissement ne signifie pas forcément la fin de la mesure éducative.

Le dossier peut être transféré à un autre juge ou être clos, selon la décision judiciaire.

Il est important d’assister au rendez-vous avec l’éducatrice et sa responsable pour faire le point et défendre votre position.

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