Naturalisation et conduite sous emprise d'alcool
Sujet initié par samor il, il y a 3 jours - 297 vues

Bonjour,

J’ai déposé mon dossier de naturalisation le 1er février 2025. En juin 2025, j’ai malheureusement fait l’objet d’une infraction pour conduite sous l’emprise de l’alcool, sanctionnée par une suspension de permis de deux mois et une composition pénale.

En vue du renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel en 2026 et mon dossier de naturalisation, j’ai sollicité un effacement de mon inscription au TAJ. Le procureur m’a toutefois répondu défavorablement avec mise à jour de mes données, en précisant que cette infraction n’apparaîtra pas lors d’une enquête administrative, mais uniquement dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Pourriez-vous m’indiquer si :

les vérifications effectuées par la préfecture lors d’une demande de titre de séjour, ainsi que celles du ministère de l’Intérieur pour la naturalisation, relèvent bien d’enquêtes administratives ;

et si cet antécédent est susceptible d’entraîner un rejet de ma demande de naturalisation ou du renouvellement de mon titre de séjour.

Je précise que je suis un jeune ingénieur, sans autre antécédent judiciaire, et pleinement inséré professionnellement.

Je vous remercie par avance pour votre retour et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Cordialement,

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Bonjour,

Des éclaircissements sur votre situation.

Demande de naturalisation et titre de séjour : Enquêtes administratives ou judiciaires ?

Les vérifications effectuées par la préfecture pour le renouvellement de votre titre de séjour et par le ministère de l'Intérieur pour votre demande de naturalisation sont bien des enquêtes administratives. Ces enquêtes visent à s'assurer que le demandeur ne représente pas une menace pour l'ordre public et qu'il est de bonne moralité.

La réponse du procureur semble indiquer que votre infraction n'est pas censée apparaître dans le cadre de ce type d'enquête. Cependant, il est important de noter que l'administration a le pouvoir d'accéder à des informations plus larges que ce qui figure sur le casier judiciaire. Même si votre infraction ne s'affiche pas dans une enquête de routine, la préfecture et le ministère de l'Intérieur disposent de moyens de vérification supplémentaires.

Impact sur votre demande de naturalisation et votre titre de séjour

Le fait d'avoir eu une composition pénale pour conduite sous l'emprise de l'alcool, bien que n'étant pas une condamnation pénale au sens strict, est un élément que l'administration peut prendre en compte.

Pour la demande de naturalisation :

L'administration évalue la "bonne moralité" du demandeur. Une infraction, même mineure, peut être perçue comme un manquement à cette obligation.

Cependant, une seule infraction, surtout sans antécédent et avec une composition pénale, n'est pas un motif de refus automatique.
Votre situation de jeune ingénieur pleinement inséré professionnellement est un atout important qui sera pris en compte pour évaluer votre insertion en France.

Pour le renouvellement de votre titre de séjour :

L'administration vérifie également votre bonne conduite. Le renouvellement pourrait ne pas être mis en péril par une seule infraction, mais la préfecture est en droit d'examiner votre dossier dans sa globalité. Là encore, le fait que vous soyez un jeune ingénieur avec une situation professionnelle stable jouera en votre faveur.

Il n'est pas possible de vous garantir que votre infraction ne posera aucun problème, mais il est peu probable qu'une seule infraction de ce type, avec une composition pénale, entraîne un rejet automatique de votre demande de naturalisation ou de renouvellement de titre de séjour.

Il est recommandé de rester transparent si la question vous est posée lors d'un entretien et de mettre en avant votre parcours professionnel et votre insertion en France.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

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il y a 3 jours

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