Bonjour,

Sujet initié par Charlotte55&, il y a 1 jour - 151 vues

Bonjour,

Je suis désolé pour la perte de votre mari et je comprends votre inquiétude face à cette situation complexe. Ces questions sont très fréquentes dans le cadre d'une succession, et il est essentiel de bien en comprendre les implications.

Cumul de la prestation compensatoire et de la pension de réversion

Oui, malheureusement, son ex-épouse peut cumuler les deux pensions.

La prestation compensatoire n'est pas une pension alimentaire. C'est une dette due en capital (même si elle est payée sous forme de rente), qui a pour but de compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Selon la loi, cette dette est transmise aux héritiers du défunt. Le versement ne s'éteint pas avec le décès de votre mari.

La pension de réversion, quant à elle, est un droit distinct. C'est une partie de la retraite que votre mari a cotisée. Elle est versée à son ex-conjointe si elle ne s'est pas remariée, et elle est calculée par les organismes de retraite. Ces deux sommes n'ont pas la même nature juridique et peuvent donc être cumulées.

Paiement de la prestation compensatoire : capital ou rente ?

Votre inquiétude de devoir vendre votre résidence secondaire pour verser un capital est légitime. C'est une possibilité, mais ce n'est pas une obligation.

La loi prévoit que la dette est transmissible aux héritiers. En tant qu'héritière, vous êtes responsable de cette dette.

La loi permet aussi que la prestation compensatoire soit convertie en capital au moment du décès du débiteur, soit à la demande des héritiers, soit à la demande de l'ex-conjoint. Le juge aux affaires familiales est le seul à pouvoir prendre cette décision.

Votre argument principal sera le suivant : vous n'avez pas les moyens financiers de verser un capital et cela vous obligerait à vendre la résidence secondaire, ce qui créerait une situation de précarité. Le juge prendra en compte vos difficultés financières et votre situation personnelle. Vous devez démontrer que la poursuite du versement mensuel est la seule solution pour vous.

Votre résidence secondaire

La dette liée à la prestation compensatoire fait partie du passif de la succession de votre mari. Elle n'est pas attachée spécifiquement à la résidence secondaire.

Cependant, si le juge décide de convertir la rente en capital, et si la succession ne dispose pas de suffisamment de liquidités (comptes bancaires, etc.) pour payer cette somme, les héritiers devront trouver un moyen de la financer. La vente d'un bien (y compris votre usufruit ou la pleine propriété si vous en héritez) peut être une solution envisagée, mais ce n'est pas automatique.

Mes conseils

Contactez d'urgence le notaire en charge de la succession de votre mari. C'est lui qui gère la situation et qui pourra vous donner l'état des lieux financiers de la succession.

Consultez votre propre avocat, spécialisé en droit de la famille et des successions. C'est essentiel pour protéger vos droits, préparer votre défense et vous représenter si l'ex-épouse de votre mari demande la conversion en capital.

N'attendez pas. Agissez le plus vite possible pour sécuriser votre situation.

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