Poursuite banque

Sujet initié par Julien, il y a 2 jours - 119 vues

Cher monsieur,

C'est une situation très délicate et très fréquente lors d'une cession de parts de société. Votre question est excellente et la réponse dépend d'un point crucial.

D'un point de vue légal, vous avez raison sur un point : la publication des statuts au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Journal d'Annonces Légales rend le changement de gérant opposable aux tiers. En d'autres termes, pour la loi, vous n'êtes plus gérant.

Cependant, la responsabilité que la banque cherche à engager contre vous ne repose probablement pas sur votre ancienne fonction de gérant, mais sur une caution personnelle que vous avez signée.

La distinction entre la responsabilité de gérant et la caution personnelle

La responsabilité du gérant : En tant que gérant d'une société (comme une SARL ou une SAS), vos dettes sont, en principe, celles de la société. Votre responsabilité est limitée à vos apports au capital. Le jour où vous n'êtes plus gérant, cette responsabilité s'éteint, et la banque ne peut plus vous poursuivre sur ce fondement.

La caution personnelle : C'est le point clé de votre problème. Pour accorder un prêt à une petite entreprise, les banques exigent systématiquement une caution personnelle du ou des gérants. En signant cet acte, vous vous êtes engagé à rembourser personnellement la dette de la société si celle-ci ne le faisait pas. Cet engagement est personnel et continue de s'appliquer même si vous quittez vos fonctions, et ce, jusqu'à l'extinction totale de la dette. Le fait que le nouveau gérant n'ait pas informé la banque est sans incidence sur votre propre engagement de caution.

Ce que vous devez faire immédiatement

Vérifiez le contrat de prêt : C'est la première chose à faire. Retrouvez l'original du contrat de prêt que la société a souscrit et vérifiez s'il contient un acte de cautionnement personnel signé de votre main. Si oui, votre responsabilité est malheureusement engagée.

Contactez la banque de manière formelle : Adressez un courrier recommandé à la banque. Dans cette lettre, vous devez :

Rappeler que vous n'êtes plus gérant de la société depuis la date de la cession.

Joindre une copie du procès-verbal d'assemblée générale et l'extrait Kbis ou l'avis de parution au JAL prouvant le changement de gérant.

Demander à la banque de vous fournir une copie du document qui fonde sa demande de saisie, c'est-à-dire l'acte de cautionnement.

Contactez un avocat : Ne négociez pas seul avec la banque. Si votre responsabilité de caution est engagée, vous devez impérativement consulter un avocat spécialisé en droit des affaires ou en droit bancaire. Un avocat pourra vérifier la validité de la caution (forme, proportionnalité, etc.) et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.

En résumé, si la banque vous poursuit, c'est presque certain qu'elle s'appuie sur une caution que vous avez signée. Les statuts publiés vous libèrent de votre responsabilité de gérant, mais pas de votre engagement personnel de garant. Vous pourriez également envisager de vous retourner contre le nouveau gérant pour le préjudice subi en raison de son manquement à ses obligations.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.