Acharnement sanction rsa, faut-il sortir le pénal ?

Sujet initié par Justiciable, il y a 1 jour - 331 vues

Bonjour,

Face à ce que vous décrivez comme un acharnement administratif, la question de "sonner la fin de la récréation" est tout à fait légitime. Il est crucial d'adopter une stratégie réfléchie et de passer d'une posture de défense à une posture d'action.

1. Mettre le département en demeure : une étape cruciale

Oui, mettre le département en demeure est une étape très efficace et fortement recommandée avant d'engager toute action judiciaire.

Pourquoi ?

Cela marque une rupture : Une mise en demeure est un acte juridique formel qui indique que la phase amiable est terminée et que vous êtes prêt à agir en justice.

Cela constitue une preuve : Ce document deviendra une preuve irréfutable de votre démarche et de vos tentatives de résolution amiable du litige.

Cela donne une dernière chance : Cela peut parfois suffire à faire réagir l'administration et à l'inciter à revoir son comportement, car elle sait que la prochaine étape sera coûteuse en temps et en argent pour elle.

Comment procéder ?

La mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, il est essentiel d'être clair, concis et précis. Vous devez :

Identifier clairement le dossier : Rappelez la référence de votre dossier, le numéro de vos courriers précédents, et l'objet de votre litige.

Décrire l'acharnement : Mentionnez de manière factuelle les menaces et les sanctions successives que vous avez reçues. Citez les dates des courriers et leur contenu (sans jugement, juste les faits).

Qualifier le comportement : Expliquez que vous considérez ce comportement comme du harcèlement administratif et un abus de pouvoir. Ces termes ont un poids juridique.

Fixer une date butoir : Donnez un délai raisonnable (par exemple, 8 ou 15 jours) pour que l'administration cesse ses agissements et examine votre dossier de manière équitable.

Annoncer les actions à venir : C'est le point le plus important. Indiquez clairement que, si le département ne met pas fin à ses pratiques dans le délai imparti, vous n'hésiterez pas à déposer plainte pour harcèlement moral et abus d'autorité. Vous pouvez également mentionner que vous saisirez le juge administratif pour annuler les sanctions.

2. Porter plainte pour harcèlement : une démarche sérieuse

Le harcèlement moral par une personne dépositaire de l'autorité publique est un délit, mais sa preuve est difficile à établir. Il ne suffit pas d'un ou deux courriers litigieux, il faut démontrer la répétition d'agissements qui ont pour but de dégrader vos conditions de vie ou de travail.

Que faire pour préparer le dossier ?

Constituez un dossier solide : Rassemblez et organisez tous les documents : tous les courriers de menaces et de sanctions que vous avez reçus, les refus de votre dossier, les notes, les courriels, les convocations, et toute autre preuve de cet acharnement.

Pensez à un soutien médical : Si ce harcèlement a un impact sur votre santé (stress, anxiété, dépression), un certificat médical peut être un élément de preuve très fort pour le juge.

Ne portez pas plainte à la légère : Assurez-vous d'avoir les preuves nécessaires avant de franchir le pas. Le fait d'avoir envoyé une mise en demeure et que le département ne soit pas revenu à la raison est un bon indicateur que vous êtes en droit d'agir.

Où porter plainte ?

Vous pouvez déposer une plainte directement auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire compétent. Il est recommandé de le faire par courrier pour bien exposer les faits et joindre les pièces justificatives.

3. Saisir le juge administratif

Parallèlement à la plainte pénale, il est essentiel de continuer à vous défendre sur le plan administratif. Chaque sanction doit être contestée devant le juge administratif, dans les délais impartis.

Pourquoi ?

Annuler les sanctions : Le juge administratif peut annuler les décisions de l'administration qu'il juge illégales.

Obtenir une indemnisation : Si les agissements du département vous ont causé un préjudice, vous pouvez demander au juge des dommages et intérêts.

En conclusion, la stratégie la plus efficace est d'utiliser la mise en demeure comme un avertissement final. Si elle n'est pas suivie d'effet, agissez sur les deux fronts : le pénal pour dénoncer le harcèlement et l'abus d'autorité, et l'administratif pour faire annuler les décisions illégales. N'oubliez pas qu'un avocat peut être d'une aide précieuse pour la rédaction des courriers et la constitution des dossiers.

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