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Quel est le meilleur référé pour mon problème ?
Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 4 jours - 322 vues

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Bonjour,

Le juge des référés a demandé à la préfecture de réexaminer ma demande de carte de séjour étranger malade dans un délai d’un mois

J’ai des preuves que l’un des médecins de l’OFII qui a donné un avis défavorable n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et de la cour européenne des droits de l’homme et il a commis potentiellement l’infraction du faux intellectuel

J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’OFII qui ont donné un avis défavorable au conseil départemental de l’ordre des médecins

Le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un député que je “semblerais avoir proféré des menaces à l’encontre de l’OFII”

Lorsque j’ai demandé la préfecture sur quels éléments ou documents reposait une telle accusation, la préfecture m’a été répondu qu’aucun support matériel ne le fondait.

Est-ce que je pourrais faire un référé au tribunal administratif pour signaler au juge des référés du problème qui m’oppose aux médecins de l’OFII et la préfecture avant le réexamen de ma demande de titre de séjour ?
Si oui, quel est le meilleur référé pour ce problème ?

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Bonjour,
Le référé reposant sur l'urgence, c'est-à-dire une situation qui nécessite une intervention rapide afin d'éviter des conséquences irréversibles, je ne vois pas où se trouve une urgence dans la situation que vous décrivez.
Un référé serait donc voué à l'échec.
Merci d'indiquer que c'est résolu.
Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5.
Maître

Le réexamen va se faire dans un mois ( je que c’est une condition d’urgence)et j’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’OFII qui ont donné un avis défavorable pour ma demande de carte de séjour au conseil départemental de l’ordre des médecins.
J’ai peur que ces médecins réexaminent ma demande de titre de séjour dans un mois

Cordialement
il y a 3 jours
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