Merci beaucoup maître, j'avais en effet trouvé l'article 21-17 du Code civil mais il ne mentionnait aucune durée précise.
Du coup c'est régi par par la même logique que l'article L433-3-1 du CESEDA qui a introduit en 2024 une notion de "résidence habituelle" clairement définie pour les titres de sejour?
Cordialement.
il y a 2 jours
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