Copie de jugement d'une mère qui a été déchue de ses droits maternels

Sujet initié par véro6271, il y a 2 jours - 307 vues

Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au Tribunal de Grande Instance de Béthune dans le Pas-de-Calais. Mon conjoint a été abandonné ainsi que ses deux frères et ce sont ces grands-parents qui ont eu la garde. Mon conjoint ne voit plus sa mère depuis des années et aimerait avoir une copie de ce jugement afin de valoriser ses droits en cas de décès de sa mère. Il ne veut pas se retrouver à payer quoi que ce soit pour elle alors qu'elle l'a abandonné lorsqu'il avait 4 ans. a l'époque ces parents étaient divorcés et son père est décédé peu de temps après.
Sa mère a refait sa vie et a eu deux autre enfants mais elle n'a jamais cherché à
récupérer mon conjoint ni ses frères. on a écrit avec copie des actes de naissance au TGI de Béthune mais nous n'avons rien reçu de leur part.
Peut-être faut il s'adresser à un service d'archive vu que le jugement est très ancien. Je vous remercie infiniment de l'importance que vous accorderez à cette demande. recevez mes sincères salutations distinguées. Véronique D

Merci de vos réponses