Dette

Sujet initié par @Lisbonne, il y a 2 jours - 144 vues

Bonjour,

Dans votre situation, vous avez bien la preuve des virements, mais l’absence de reconnaissance de dette écrite complique les choses.

Voici vos options :

Les procédures amiables (agence de recouvrement, mise en demeure, etc.) ne fonctionneront que si votre connaissance accepte de payer.

La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (par huissier) n’est pas possible ici, car elle suppose l’accord du débiteur et ne s’applique qu’aux dettes de moins de 5 000 €.

Vous devez donc passer par la voie judiciaire : saisir le tribunal judiciaire (juge des contentieux) pour demander le remboursement. C’est à vous d’apporter la preuve que les virements étaient bien un prêt et non un simple don. Les relevés bancaires, mails, messages, voire témoignages, peuvent constituer des commencements de preuve utiles.

Si le juge considère que la preuve est suffisante, vous pourrez obtenir un jugement condamnant votre connaissance à vous rembourser. Avec ce jugement, un huissier pourra engager des saisies si nécessaire.

Attention : sans élément écrit clair (contrat, reconnaissance de dette, message reconnaissant le prêt), la procédure peut être compliquée, car c’est vous qui supportez la charge de la preuve.

Je vous remercie de cliquer sur le BOUTON VERT si la réponse que je vous ai apportée vous a aidé.

Bien à vous,