Transcription d’acte de naissance a l’ambassade de france au mali

Sujet initié par S.N, il y a 4 jours - 323 vues

Bonjour

Les délais de transcription auprès des services de l'état civil des ambassades/consulats peuvent malheureusement être très longs, surtout lorsqu'il s'agit de dossiers instruits par le Service central d'état civil de Nantes (SCEC), qui est seul compétent pour établir les actes transcrits.

Cependant, depuis octobre 2024, votre attente est clairement anormale. Le silence de l'administration au-delà de 6 mois vaut en principe décision implicite de rejet (article L.231-4 du Code des relations entre le public et l'administration). Vous pouvez donc agir.

Voici vos options :

* adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'ambassade et au SCEC de Nantes pour demander un état d'avancement, en rappelant la date de dépôt de votre dossier,
* si aucune réponse n'intervient dans les 2 mois, saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir pour débloquer une situation de blocage administratif,
* enfin, déposer un recours devant le tribunal administratif compétent (recours pour excès de pouvoir contre le refus implicite de transcription).

Dans la pratique, un courrier formel envoyé directement au SCEC (44941 Nantes Cedex 9) avec copie de vos pièces justificatives permet parfois d'obtenir une réponse rapide.

Merci de valider si ma réponse vous semble convenable ou vous a aidé.