Bonjour
Avec un titre de séjour « salarié », vous êtes autorisé à travailler uniquement pour l'employeur mentionné sur votre carte. Ce titre ne vous donne pas le droit d'exercer une activité indépendante en micro-entreprise.
Pour créer une micro-entreprise, il faut demander un changement de statut en préfecture, généralement vers un titre « entrepreneur/profession libérale » (article L421-5 du CESEDA). La demande se fait sur la plateforme ANEF (administration-étrangers-en-france), avec un dossier à déposer (projet d'activité, business plan, justificatifs de ressources, etc.).
Tant que vous n'avez pas ce titre spécifique, vous ne pouvez pas légalement créer votre micro-entreprise, même si la plateforme vous permet techniquement de remplir un formulaire. Si vous le faites sans autorisation, vous vous exposez à un refus de renouvellement ou à une OQTF lors de votre prochain passage en préfecture.
Merci de valider si ma réponse vous semble convenable ou vous a aidé.
il y a 9 jours
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