Bonjour,
⚠️ Dans le cadre d'une location avec option d'achat (LOA), le véhicule demeure la propriété du bailleur jusqu'à la levée de l'option. En cas de sinistre, l'assurance prend généralement en charge les réparations et met à disposition un véhicule de remplacement pour une durée limitée prévue au contrat (souvent quelques jours en cas de vandalisme). Au‑delà de cette période, ni l'assureur ni le bailleur n'ont d'obligation légale de vous fournir un véhicule, sauf garantie spécifique prévue dans vos contrats.
📌 Je vous invite à relire attentivement votre contrat de LOA et les conditions générales de votre assurance pour vérifier si une garantie « voiture de prêt » plus longue est prévue. À défaut, vous pouvez tenter de négocier avec le bailleur ou l'assureur une prolongation ou une prise en charge partielle d'un véhicule de location, en soulignant que vous continuez à acquitter vos loyers. Si un responsable du vandalisme est identifié, une indemnité peut également être sollicitée.
✅ En cas de désaccord ou de préjudice important, il peut être utile de solliciter l'aide d'un avocat ou d'une association de consommateurs afin d'étudier d'éventuels recours et de faire pression auprès de votre assureur et du loueur.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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