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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Renouvellement tds entrepreneur / profession libérale : documents et conditions
Sujet initié par Raphael, il y a 1 jour - 228 vues

Bonjour,

Je souhaite renouveler mon titre de séjour « Entrepreneur / Profession libérale » et j'ai quelques questions.
Les pages de la préfecture des Hauts-de-Seine et de Démarches Simplifiées ne listent pas exactement les mêmes documents.

Pourriez-vous me préciser s'il vous plaît :

1. Quels sont les documents réellement nécessaires pour constituer un dossier complet et conforme ?
2. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir obtenir le renouvellement ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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1 réponse
Bonjour Raphael,

⚠️ Le titre de séjour « entrepreneur / profession libérale » est renouvelé si vous justifiez de la poursuite d'une activité réelle et viable en France et du respect de vos obligations fiscales et sociales. Chaque préfecture publie sa propre liste, mais les pièces demandées convergent.

📍 De manière générale, il faut préparer : un passeport valide et votre titre de séjour actuel, un justificatif de domicile récent, un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE, vos déclarations de chiffre d'affaires ou bilan comptable, un avis d'imposition récent, des attestations de paiement des cotisations sociales (URSSAF, impôts, caisse de retraite), la preuve d'une couverture maladie, et, le cas échéant, des factures/devis démontrant l'activité. Certaines préfectures exigent aussi des diplômes, un business plan ou des justificatifs de ressources suffisantes (au moins l'équivalent du SMIC annuel).

✅ Les conditions de renouvellement tiennent essentiellement à la stabilité de l'activité et à un revenu supérieur au salaire minimum, à l'absence d'irrégularités fiscales ou sociales et à la conformité de l'entreprise avec la réglementation (immatriculation, assurances). En cas de doute ou si votre situation est particulière, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat ou d'un expert‑comptable pour constituer un dossier complet et anticiper d'éventuelles difficultés.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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