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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Dépôt de plainte à l'encontre de ma fille
Sujet initié par Giovanni, il y a 9 heures - 150 vues

Bonjour Maître,

J'ai un dossier en cours de traitement au TGI de ma commune Pau 64000.
Pour escroqueries et faux en écritures.
J'ai découvert une malversation de la part de ma fille laquelle a usurpé mon identité et a simulé une signature dans une forme improvisée sur un contrat de crédit à la consommation défiant toute concurrence compte tenu de la somme demandée auprès de l'organisme avec la complicité de sa mère. Cette escroquerie a été découverte accidentellement et, étant donné l'antériorité, j'ai décidé de déposer une plainte à son encontre.
Les deux femmes ont agi de manière concomitantes.
Ces faits se sont produits en 2010 pour une somme de 100 000€. Au total avec les intérêts, soit 165 000€.
Votre avis sur une suite cohérente.
Cordialement

Giovanni

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1 réponse
Bonjour Giovanni,

⚠️ Les faits que vous décrivez (usurpation d'identité, faux et usage de faux, escroquerie au crédit) constituent des infractions pénales graves. En principe, ces délits se prescrivent au bout de six ans à compter de leur commission, mais lorsque la fraude est restée cachée, le délai de prescription peut courir à partir de sa découverte. Vous pouvez donc déposer plainte contre votre fille et toutes les personnes impliquées auprès de la gendarmerie ou directement au procureur de la République, même si une plainte a déjà été déposée contre l'organisme financier.

📌 Si une information judiciaire est déjà ouverte devant le tribunal, vous pouvez vous constituer partie civile afin de faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation. Les enquetés et le juge d'instruction examineront le rôle de votre fille et des complices. Dénoncer un proche peut avoir des conséquences familiales importantes ; il est utile de prendre conseil avant d'engager cette démarche afin d'en mesurer les enjeux et d'éventuellement prévoir une solution amiable (remboursement, médiation).

✅ Un avocat pénaliste pourra vous aider à rédiger votre plainte ou votre constitution de partie civile, vérifier la prescription applicable et suivre la procédure. Il pourra aussi vous accompagner pour chiffrer votre préjudice et réclamer des dommages et intérêts.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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