Bonjour,
Le véhicule que vous avez acheté ne pouvait vous être vendu car il n'était pas le propriété du vendeur puisque l'option d'achat n'était pas encore acquise . La vente est nulle comme vous le savez.
Vous pouvez donc demander une annulation de cette vente au vendeur et demander une restitution du prix avec dommages-intérêts et aussi le remboursement des frais.
Si le vendeur refuse de rembourser, vous saisirez le Tribunal. Même si la procédure peut être longue, elle aboutira avec toutes les preuves que vous possédez.
Merci d'indiquer quel ma question est résolue.
D'accord , le soucis est que il était impossible de voir que le véhicule était sous Loa ( carte grise sans mention, certificat de non gage vierge )
Acheter en chèque de banque à nom du titulaire du véhicule .
Y'a t'il possibilité de garder le véhicule dans ce cas et que l'organisme se retourne vers le premier propriétaire qui lui a vendu le véhicule ?
Cordialement
il y a 2 heures
Vous êtes un acquéreur de bonne foi mais l'organisme peut se retourner contre vous comme contre le premier acquéreur qui a vendu.
Vous pouvez prendre les devant et contacter l'organisme pour éventuellement négocier un accord si vous souhaitez garder le véhicule. Vous montrerez que vous étiez de bonne foi.
il y a 2 heures
Merci à vous , pour vos informations
il y a 2 heures
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