Jeune majeure scolarisée et oqtf irrégulièrement notifiée

Sujet initié par Excel, il y a 6 heures - 179 vues

Bonjour,

Je vous écris pour vous faire part d'une OQTF datée, selon le mail que la préfecture a envoyé à l'association ASTI, du 15/05/2025, sous laquelle est placée ma fille de 19 ans, entrée en France mineure et scolarisée depuis le collège jusqu'au lycée avec d'excellents résultats scolaires. Elle est maintenant entrée à l'université d'Orléans en L1 éco gestion. Sa mère et ses 4 frères sont également sur le territoire, toute la famille depuis le 28/09/2021.

A sa majorité elle a sollicité l'obtention d'un titre de séjour "Vie privée et familiale" comme jeune majeure. Un premier récépissé lui a été remis le 18/08/2024, puis un deuxième récépissé qu'elle n'a jamais vu, puis un troisième récépissé le 7/05/2025 avec prise d'empreintes.

Depuis le mois d'octobre 2024, la famille a changé d'adresse et a été hébergée par le 115 dans une structure temporaire. Ma fille a contacté le CCAS pour une domiciliation et elle notifié la préfecture de ce changement d'adresse par un courrier recommandé avec AR.

Je sais que l'article L.264-1 du Code de l'action sociale et des familles prévoit expressément que les personnes sans domicile stable peuvent élire domicile auprès du CCAS.

Et c'est exactement le cas de ma fille et de toute la famille.

Le 15/05/2025 la préfecture a envoyé à ma fille une OQTF irrégulièrement notifiée car déposée à une adresse que nous avons abandonnée depuis octobre 2024. Le pli non réclamée a été retourné à la préfecture.

Face à l'absence de cet arrêté préfectoral que ma fille n'a jamais vu quelle peut être l'action à mener avant d'attaquer l'arrêté devant le juge administratif? Nous sommes désespérés. Aidez-nous avec des conseils.
La préfecture prétend que tout délai de recours est forclos.

Bien cordialement

Merci de vos réponses