Je vous remercie mais est ce que l intimé est informé de la nature de l urgence qui a été invoquée en appel?
En tout état de cause , la date d audience est très lointaine, je ne comprends toujours pas comment c est possible et j ai peur que la cour se soit trompée sur la date....comment puis je vérifier cela?
Merci
il y a 3 heures
Oui, il en est informé. Vous pouvez contacter le greffe pour vous rassurer.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement
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