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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Qui peut accéder au domicile d'un détenu ?
Sujet initié par Cisko56, il y a 14 heures - 121 vues

Bonjour,

Mon époux violent et déja condamné avec un sursis probatoire s'est à nouveau montré violent.
Les gendarmes sont intervenus.
Il a été embarqué et déféré son sursis révoqué 6 mois d'emprisonnement.
Les faits se sont déroulées dans notre maison commune, il a un appartement depuis quelques temps.
J'ai trouvé son trousseau de clés qu'il n'a pas pris.
Il y a clés de son appartement, clés de notre maison et clé de voiture qui appartient à son père qu'il lui a "donné" il y a un an.
Nous sommes mariés en séparation de bien et pas du tout lancée procédure de divorce. Il a dû prendre cet appartement car ses filles ne voulaient plus venir et moi je voulais être tranquille avec mes enfants mes weekends de garde.
Sa mère que j'ai contacté, veut venir récupérer ses clés.
Dois-je lui donner ?
Mon mari a pas mal d'affaires à la maison car l'appartement est petit.
Dois-je lui donner ?
Ni elle ni moi n'avons de nouvelles de lui.
Il est en maison d'arrêt depuis vendredi.
Merci de m'éclairer.
De plus mon mari m'a déjà dit que ses proches me defoncerai, car il m'a fait passer pour la méchante responsable de sa condamnation car c'est moi qui ai porté plainte.

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5 réponses
Bonjour

Non, vous n'êtes pas obligée de remettre les clés à sa mère et vous avez le droit de protéger votre domicile et vos enfants.

Je vous recommande de vous faire accompagner dans cette situation qui semble assez difficile à vivre.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement
il y a 14 heures
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Cisko56
Ma belle-mère veut les clés de mon mari de son appartement à lui.
Justement oui je suis accompagné et je bataille pour récupérer le droit de visite chez moi de mes enfants.
Dois-je lui donner sans son accord de mon mari ?
il y a 14 heures
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Non, comme je vous l'ai indiqué.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 14 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Vous êtes encore mariée, mais en séparation de biens. Juridiquement, le domicile conjugal reste la résidence de la famille, sauf décision de justice contraire. Le fait que votre mari ait pris un appartement ne lui retire pas ses droits sur la maison commune. En revanche, son incarcération et ses comportements violents changent la donne.

Concernant les clés
Vous n'avez aucune obligation de remettre les clés à sa mère. Elle n'a aucun droit sur votre domicile conjugal. Seul votre mari peut vous en demander la restitution, et encore, dans le cadre légal. Tant qu'il est incarcéré, il n'a pas accès au domicile.

Concernant ses affaires personnelles
Elles demeurent sa propriété. Vous n'avez pas à les donner à sa mère sans son autorisation expresse et écrite. La bonne pratique consiste à attendre une demande officielle de votre mari, transmise par lui-même (depuis la maison d'arrêt) ou par un avocat. Cela permet d'éviter toute contestation ultérieure.

Concernant votre sécurité
Les menaces indirectes que vous mentionnez doivent être prises très au sérieux. Vous pouvez les signaler aux gendarmes ou au procureur, afin qu'une mesure de protection (interdiction de contact, éloignement, voire ordonnance de protection) soit envisagée. Cela protégerait à la fois votre intégrité et vos enfants.

En résumé
Vous ne devez rien remettre à la belle-mère sans instruction claire et légale de votre mari ou d'une autorité compétente. Les clés et affaires restent sous la responsabilité de votre mari, pas de ses proches. Protégez-vous et n'hésitez pas à solliciter une ordonnance de protection si vous craignez des représailles.

Merci de valider si ma réponse vous semble convenable ou vous a aidé.
il y a 14 heures
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Cisko56
Ce n'est pas les clés de notre maison commune qu'elle veut mais celle de son appartement qui sont dans notre maison commune.
Mes enfants sont chez leur père justement à cause d'un beau-père violent avec moi et mon épuisement je ne les ai plus du tout actuellement. J'ai fait appel JAF.
Je voulais aider ma belle-mère pour limiter la casse financièrement car c'est moi qui fait secrétaire pour mon mari.
Et je sais que sans son salaire il va vite se retrouver à découvert sur son compte personnel.
Ce qui va poser des soucis car il a des virements automatiques pour ses ex pour les enfants et vers notre compte commun pour le crédit immobilier.
De plus nous avons pensé à mettre en vente mais il faut arranger beaucoup de choses et ma belle-mère n'a pas l'air de vouloir m'aider. Moi je suis épuisée et affaiblie.
Mon mari a d'autres procès à venir un en novembre en double récidive de violence conjugale et pour les faits de vendredi c'est prévu en mars.
Je pensais aider ma belle-mère pour qu'il rende son appartement car il lui coûte cher.
Je suis dans le doute Total
il y a 14 heures
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