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Refus un logement social
Sujet initié par Donson, il y a 6 jours - 276 vues

Bonjour,

La Commission Logement de Lyon m'a proposé un logement social avec un loyer de 740 € TTC. Or, je suis actuellement au chômage et je perçois seulement 850 € par mois. Je prévois de reprendre le travail dans 4 à 5 mois. J'aimerais savoir quelles seraient les conséquences si je refuse cette offre : devrai-je recommencer le délai de carence ? Ai-je la garantie de bénéficier de l'APL et, si oui, quel en serait le montant approximatif ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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1 réponse
Bonjour Donson,

📌 Lorsque vous refusez une proposition de logement social, les conséquences dépendent de votre situation :

Si vous avez une décision DALO, un refus injustifié peut faire perdre le bénéfice de la priorité.

Si vous êtes sur une liste d'attente classique, votre demande reste valable, mais un refus peut ralentir vos chances d'obtenir une nouvelle attribution.

⚠️ Concernant l'APL : elle est calculée selon vos ressources et le loyer. Avec 850 € de revenus mensuels, vous seriez en principe éligible, mais il est difficile d'en donner le montant exact sans simulation (CAF). Toutefois, même avec l'APL, un loyer de 740 € risque d'être jugé disproportionné au regard de vos ressources actuelles.

✅ Le mieux est d'expliquer clairement votre situation à la commission (revenus actuels, perspectives de reprise d'emploi) et de vérifier auprès de la CAF le montant de l'aide possible avant de prendre une décision.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 6 jours
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