Délai de vente amiable dépassé

Sujet initié par bernardo, il y a 5 heures - 124 vues

Bonjour,

Concernant la vente amiable : Si le délai de vente amiable est dépassé, vous ne pourrez plus vendre le bien amiablement sans l'autorisation du juge. En effet, une fois que le juge a ordonné la vente forcée, la vente amiable n'est plus possible sans son accord.

Concernant la vente après le jugement : Une fois le jugement rendu, si celui-ci ordonne la vente forcée, vous ne pourrez pas vendre le bien sans l'accord du juge. La vente forcée se déroule selon les règles établies par le juge de l'exécution, et vous devez respecter les délais et procédures qui en découlent.

Sur la connaissance de la date du jugement : La date du jugement est annoncée à la fin de l'audience. Toutefois, si le jugement est renvoyé à une date ultérieure, le juge doit informer les parties de cette nouvelle date. La notification par lettre recommandée peut prendre plusieurs jours, et il n'y a pas de délai fixe pour sa réception.

Concernant votre présence à l'audience : Si vous n'avez pas reçu de convocation pour la deuxième audience, je vous recommande de vous présenter, car cela peut être important pour la défense de vos intérêts.

Merci d'indiquer que la question est résolue.