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Le divorce sans juge peut-il être prononcé sous 15 jours ?

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 06/04/2017 à 09h30
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Le divorce par consentement mutuel nouvelle formule facilite les démarches et réduit les délais de traitement des dossiers. Mais les annonces prometteuses qui font état d’un délai de quinze jours pour se séparer ne sont pas tout à fait justes. Pourquoi un délai de quinze jours n’est-il pas réalisable ? Combien de temps devront attendre les époux pour être officiellement séparés ? Voici quelques éclaircissements concernant les délais réels de procédure.

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Quinze jours pour divorcer...une promesse irréalisable mais un divorce plus rapide

L’ancienne version du divorce par consentement mutuel était déjà considérée comme un divorce rapide car les procédures étaient généralement finalisées en 2 à 6 mois.

La nouvelle version du divorce par consentement mutuel est présentée comme étant encore plus rapide, ce qui est vrai. Les époux n’étant plus dans l’obligation de passer devant le juge, le temps de la procédure se trouve considérablement réduit, ce qui permet de divorcer rapidement.

En revanche, dire que le divorce sera prononcé dans un délai de quinze jours est faux. Ceci est irréalisable d’un point de vue administratif. Certaines personnes présentent le divorce à l’amiable sous cet angle, mais la promesse de divorcer en deux semaines est trompeuse.

La seule chose qui dure exactement 15 jours est le délai de rétractation prévu par la loi. Ce délai est la durée légale pendant laquelle les époux peuvent changer d’avis et revoir les modalités de leur divorce.

Si on calcule le délai de rétraction plus les procédures en amont, on dépasse obligatoirement les deux semaines pour obtenir une prononciation du divorce.

Un délai d'un mois pour les divorces simples...une promesse cohérente

Si on reprend le déroulement d’un dossier de divorce par consentement mutuel, nous pouvons noter plusieurs étapes :

- La prise de rendez-vous avec deux avocats distincts (les dates de rendez-vous sont aléatoires, ce qui implique forcément un délai plus ou moins long pour démarrer la procédure)

- La mise en relation des deux avocats pour confronter les intérêts des deux époux et aboutir à une convention équilibrée. Les avocats doivent vérifier si les époux sont d’accord sur le principe même du divorce et ses conséquences. Si une des clauses de la convention est remise en question par un des deux époux, les avocats devront se réunir avec les deux parties pour trouver un accord, ce qui peut une nouvelle fois rallonger le délai de la procédure.

- La rédaction de l’acte de divorce. Pour valider cet acte, il sera parfois nécessaire d’attendre des pièces justificatives comme l’acte de liquidation des biens établi par le notaire. Ceci influe donc aussi sur la durée de la procédure.

- L’expiration du délai de rétractation de 15 jours avant de demander l'enregistrement de l'acte auprès d'un notaire.

Aux vues de tous ces éléments, un divorce à l’amiable simple, sans enfants et sans biens immobiliers pourra être conclu rapidement, sous un mois, dans le meilleur des cas.
En revanche, un divorce à l’amiable qui implique des enfants et/ou des biens immobiliers sera plus long à être prononcé. Il est difficile d’estimer le délai de ce type de procédure, car il dépend de plusieurs facteurs qui ne peuvent être anticipés.

La nouvelle version du divorce par consentement mutuelle étant très récente, seule la pratique et l’expérience permettront de déterminer un délai moyen d’ici quelques mois.

A retenir : Que le divorce par consentement mutuel sans juge soit simple ou complexe, les époux ne seront pas divorcés sous 15 jours. Les délais dépendront de chaque cas.

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