Huissier

Question

J ai reçu la visite d un huissier qui me réclame une dette de 2015 qui est déjà réglée mais retrouve pas la preuve et qui me réclame une autre somme qui a doubler. Comment puis je me défendre ?  Sa lettre est bizarre manque des mots Merci de votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>KITENGE</span> · Accepted Answer

Cette dette est potentiellement forclose ou prescrire si elle résulte d'un jugement de condamnation. Vérifiez la validité de la créance, contestez-la si nécessaire, et n'hésitez pas à saisir le juge si la situation ne se résout pas amiablement. Merci d'indiquer que la question est résolue

bisane · Answer

Quel est l'intitulé précis de cet acte ? Au nom de quel titre exécutoire ?

Stef1973 · Answer

Itératif commandement de payer aux fins de saisie vente Voilà il me semble qu il manque des mots  Je trouve bizarre le titre déjà  Cordialement Stéphanie

Stef1973 · Answer

Je n ai pas reçu de titre exécutoire ni de recommandé rien de sa part .direct sa visite . Est ce normal  Cordialement Mme chanussot

bisane · Answer

Le titre exécutoire doit être mentionné dans l'acte qui vous a été remis

Stef1973 · Answer

A quoi ressemble un titre exécutoire.  Ou puis je le reclamer

bisane · Answer

Un titre exécutoire résulte d'un jugement. Mais, une nouvelle fois, il doit être mentionné dans l'acte qui vous a été remis

Stef1973 · Answer

A ce jour le commissaire de justice refuse de me transmettre le titre exécutoire ou tout autre document. Refusé de le donner un rendez-vous  Est ce normal

Stef1973 · Answer

A ce jour le commissaire de justice refuse de me transmettre le titre exécutoire ou tout autre document. Refusé de le donner un rendez-vous  Est ce normal

bisane · Answer

Si vous répondez à nos questions par des questions, il va être difficile d'avancer... Quand bien-même vous les poseriez 2 fois...

Quel est le titre exécutoire mentionné dans le commandement de payer ?

Stef1973 · Answer

Voici comment c est ecrit: du jugement réputé contradictoire n 11-15-000881 prononcé en premier ressort par le tribunal de instance de dijon le 27/04/2016. Revêtu de la formule exécutoire. Intérêt aux taux légal à compter du 26/05/2015 majoré le 27/10/2016 arrêté au 26/06/2020 sur 4145,78 et recalculer à ce jour 8413,12
Versement déjà effectué de 5257,96. Donc la il me réclame 3155,16 mais je n ai aucun autre document de cette décision

bisane · Answer

Mais je n ai aucun autre document de cette décision Ca paraît un peu curieux... Si ce jugement ne vous a jamais été signifié, il faut vous renseigner auprès du tribunal qui a rendu cette décision : jugement réputé contradictoire n 11-15-000881 prononcé en premier ressort par le tribunal de instance de dijon le 27/04/2016, afin de savoir, entre autres, pour quelle(s) raison(s) il ne vous aurait pas été signifié... Quand auriez-vous payé ces 5257,96 ?

Stef1973 · Answer

J ai envoyé un courier à ce jour au tribunal justement et j ai versé cette somme il y a plus de 3 ans.
Et à ce jour à part la visite du commissaire de justice je lui ai envoyé un mail pour prendre rendez-vous et aussi pour avoir un acte exécutoire mais il me répond que j avais qu à les conserver et qu il ne veut rien me fournir. Sur internet ce commissaire de justice est noté comme voleur arnaqueur

bisane · Answer

J ai versé cette somme il y a plus de 3 ans.  Pourquoi ? A qui ? J ai envoyé un courier à ce jour au tribunal en RAR ? Vous pouvez aussi vous adresser au créancier. Sur internet ce commissaire de justice est noté comme voleur arnaqueur Attention à ces avis, qui confondent vraisemblablement les action de cet huissier en tant qu'agent de recouvrement et qu'officier ministériel, et qui émanent quoi qu'il en soit de toute évidence de personnes mécontentes... qu'elles aient, ou pas, vraiment raison de l'être... D'après votre 1er message, par exemple, on aurait pu penser qu'il n'y avait pas de titre exécutoire, alors qu'il y en a bel et bien un, ce qui change grandement la donne

Stef1973 · Answer

Oui en AR. Et que ce commissaire de justice me réponde pas c est normal.  Que voulez vous dire cela change la donne. Mais d après les dates il y a pas un soucis  J ai versé la somme à son étude

bisane · Answer

Que voulez vous dire cela change la donne.

Que la présence d'un titre exécutoire autorise certaines actions à l'huissier, qui lui sont interdites s'il n'en a pas.

Mais d après les dates il y a pas un soucis

Quelles dates ?
La validité d'un titre exécutoire est de 10 ans, et celle-ci est prolongée par tout acte d'exécution forcée.

J ai versé la somme à son étude.

Pourquoi, alors que vous sembliez ignorer que cette dette avait été jugée ?

Stef1973 · Answer

Ben la somme principale  Mais la il rajoute des sommes qui ne correspondent à rien

Stef1973 · Answer

Je vais attendre la réponse du tribunal.  Je vous remercie beaucoup pour votre retour

bisane · Answer

Ben la somme principale

Qui devait donc déjà comporter quelques autres "frais et accessoires"...

Reste que si vous avez réglé cette somme, c'est que vous aviez bel et bien dû avoir pris connaissance de ce titre exécutoire (du jugement, suite à une assignation ou une injonction de payer).

Mais la il rajoute des sommes qui ne correspondent à rien

Peut-être...ou peut-être pas...
Si vous aviez tout réglé à l'époque, on peut imaginer que ni le créancier ni l'huissier ne reviendraient vers vous.
Or, pendant tout ce temps, les intérêts, eux, ont continué à courir, et tous les actes "officiels" liés au recouvrement des sommes dues peuvent vous être facturés.

Je vous recommande vivement de vous rapprocher d'un avocat ou d'une association de consommateurs pour savoir si les sommes réclamées sont réellement dues...

Stef1973 · Answer

Oui j ai réglé la somme principale. Et de plus le créancier est une association inconnue pour ma part.  Mais pourquoi le commissaire reste sourd à mes demandes

bisane · Answer

De plus le créancier est une association inconnue pour ma part.  ?????

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