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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Notaire
Sujet initié par Momo, il y a 13 heures - 266 vues

Bonjour,
Nous sommes sur un projet de construction maison individuelle sur un lots de 6 maison.
Nous devons acheter le terrain mais la notaire est parti à la retraite, elle a transmis le dossier à la remplaçante mais qui finalement ne fait plus partie des officies .
Le chargé des héritiers du terrain a contacté la chambre des notaires en urgence
Le permis de construire doit être validé par l'urbanisme dans 1 mois .
Que devient faire ?
Combien de temps cela va prendre pour retrouver un notaire car ce projet traine depuis 1 ans et demi.
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Vous avez beaucoup attendu. Vous pouvez déjà écrire à la chambre des notaire pour savoir l'office qui a pris la relève dans les conditions que vous décrivez.
Pour accélérer les choses, vous pouvez choisir votre propre notre sans attendre celui des vendeurs.
Pour gagner du temps,Votre nouveau notaire peut faire signer un compromis de vente permettant de déposer un permis de construire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 13 heures
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Momo
Le permis de construire a déjà été déposé a l'urbanisme ,il ont jusqu'au 20 octobre pour nous répondre.
Nous avons pas le compromis de vente pour ce tourner au prêt des banques.
il y a 12 heures
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Bonjour,

Puisque le chargé des héritiers a déjà contacté la chambre des notaires, il est conseillé de continuer à suivre cette voie.

La chambre pourra vous orienter vers un notaire disponible qui pourra reprendre le dossier.

Vous pouvez également rechercher un notaire par vous-même.

Vous pouvez consulter le site internet de la Chambre des Notaires de votre département pour trouver un notaire disponible. Il est possible de contacter plusieurs études notariales pour voir qui pourrait prendre en charge votre dossier rapidement.

Lorsque vous trouvez un notaire, expliquez-lui l'urgence de la situation, notamment le délai de réponse de l'urbanisme concernant le permis de construire.

Un notaire pourra peut-être accélérer le processus en prenant contact directement avec l'urbanisme.

Il est essentiel d'obtenir un compromis de vente pour pouvoir avancer dans votre projet, notamment pour le financement auprès des banques. Le notaire que vous choisirez devra rédiger ce compromis.

Assurez-vous que le notaire ou la personne en charge de votre dossier suive l'évolution de la demande de permis de construire.

Si la réponse de l'urbanisme est favorable, cela facilitera la suite des démarches.
Concernant le délai pour retrouver un notaire, cela peut varier.

En général, une fois que vous avez identifié un notaire, il peut prendre quelques jours à quelques semaines pour reprendre le dossier en fonction de sa charge de travail actuelle. Il est donc important d'agir rapidement.

Enfin, si vous ne recevez pas de réponse avant la date limite, il est possible de former un recours gracieux ou d'explorer d'autres options en fonction de la réponse de l'urbanisme.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
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Explorez la voie du nouveau notaire si vous n'avez par de réponse dans un bref délai.

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il y a 11 heures
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