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Durant un divorce, plusieurs professionnels du droit interviennent : le juge, l'avocat, le notaire, etc. Ils ont tous un rôle bien déterminé.
Justement quel est le rôle du notaire ? A quel moment les époux doivent-ils s'adresser à un notaire ? A combien s'élèvent les frais d'un notaire ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
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Le notaire a d'abord pour rôle d'effectuer le partage des biens immobiliers.
Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, le partage doit obligatoirement être effectué avant le dépôt de la convention.
En effet, dés lors que les époux possèdent un bien immobilier en commun ou en indivision acquis pendant le mariage, ils doivent obligatoirement faire appel à un notaire pour partager ledit bien.
Le notaire établira alors :
Par ailleurs, le notaire peut aussi intervenir sur demande du juge pendant la procédure de divorce contentieuse pour établir des mesures provisoires applicables pendant la procédure de divorce contentieuse (article 255 du code civil).
Exemple : attribution de la jouissance à l'un des époux en établissant les modalités de cette jouissance.
De plus, en cas de divorce par consentement mutuel, le notaire a désormais le rôle de recevoir la convention de divorce des époux et de la conserver au rang de minute, ce qui lui donne date certaine et force exécutoire.
Le notaire a donc pour rôle :
Après le prononcé du divorce, le notaire va intervenir pour terminer le partage du bien immobilier en commun ou indivision pendant le mariage.
En effet, dans le cadre d'un divorce contentieux (et uniquement dans un divorce contentieux), le juge peut prononcer le divorce sans que le partage du bien immobilier soit déjà effectué par le notaire. Le juge mandate alors un notaire afin de procéder au partage du bien immobilier (article 1368 du code civil).
Le notaire dispose d'un délai d'un an pour établir avec les époux le partage de leur bien immobilier. Ce délai peut être renouvelé par la juge sur demande du notaire.
En cas de conflit et face à l'impossibilité d'effectuer sa mission, le notaire en informe le juge. Ce dernier statue alors sur le sort du bien immobilier et renvoit le dossier au notaire (article 1375 du code civil).
En outre, le rôle du notaire après le divorce est de s'assurer du paiement de la soulte entre les époux. Généralement, le paiement de la soulte à lieu directement à l'office du notaire.
Le notaire aura pour rôle :
Les frais du notaire se divisent en quatre parties :
- de 0 euros à 6 500 euros : 5% de l'actif brut.
- de 6 500 euros à 17 000 euros : 2,0625% de l'actif brut.
- de 17 000 euros à 60 000 euros : 1,375% de l'actif brut.
- + 60 000 euros : 1,03125% de l'actif brut.
Les actes établis par le notaire ont des informations qui doivent obligatoirement y figurer :
Afin de diminuer les frais de partage, les époux peuvent dispenser le notaire d'effectuer le partage des meubles, avoirs bancaires et véhicules. Voir : Comment faire dimuner les frais de partage.
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