Impayé de loyer et organisation d'insolvabilité

Sujet initié par Kriss-n, il y a 11 heures - 198 vues

Bonjour,

j'ai loué un appartement a une famille d'escrocs dont tout les documents étaient faux il y a des années.. j'ai eu toutes les peines du monde a les faire expulser et la dette accumulée d'impayés de loyer est de 20 000€ .

l'appartement en indivision avec mon ex concubin a été vendu il y a des années pour une bouchée de pain tant il avait été dégradé (Ils vivaient à 15 dedans)

L'huissier chargé du dossier n'a pas ménagé sa peine (C'est une connaissance de longue date) . Mais a chaque fois qu'on trouvait l'employeur pour faire une saisie sur salaire la créancière changeait d'emploi (Facile car aide soignante dans le 91).
Cette dame a fait une procédure contre un de ses employeurs qu'elle accusait de racisme (Elle est africaine). Pourtant celui ci lui avait permis de monter en grade et de devenir chef d'équipe du service d'aide soignante de nuit alors quelle avait été embauchée comme ASH (Son salaire était de 2500€ environ).
Il est apparue qu'elle couvrait des vols dans les chambres de patients.

Elle a gagné la procédure et a perçu 30 000 euros. L'employeur n'a pas pensé a m'avertir et sa dette n'a pas pu être saisie car l'argent a disparu après qu'elle ai fait un voyage au Mali.
Des années plus tard j'ai reçu un document qui m'informait que ma créancière demandait une annulation de sa dette. Il n'y avait pas que la mienne. il y en avait pour d'autres loyer impayé auprès d'un service publique et pour tout les impôts depuis des années.

J'ai été la seule a argumenter pour que sa demande soit rejetée. J'ai eu gain de cause en invoquant l'organisation frauduleuse de son insolvabilité (J'ai le jugement prud'hommale).

Des années après , en 2025, j'ai reçus un courrier de mon huissier..il n'a pas lâché l'affaire et a tenté une saisie sur pension de retraite... la Carsat n'a pas exécuté la saisie...l'huissier a donc fait une procédure contre la CARSAT.

J'en suis la..

Dans ses conclusions la CARSAT fait état de ce que la créancière ne bénéficie pas d'une retraite suffisante.

Pour le justifier elle donne le détails des revenus de la créancière.

Et là je suis interpellée par un revenu provenant d'un livret d'épargne. En faisant les calculs j'en déduis que les 30 000€ sont placés sur ce livret.

En France les mauvais payeurs sont bien protégés. Mon huissier ne parvient pas a trouver ou se trouve cet argent.

Je pensais donc faire une procédure pour organisation d'insolvabilité aux fins de, peut-être, y parvenir. Mais il semble que les dettes d'impayé de loyer n'entre pas dans ce processus. (Décidément. On s'étonne que le propriétaires ne veulent plus louer)

Alors j'ai pensé a autre chose... Je suis de mon coté en invalidité et je n'ai perçu que l'AAH durant toute ces années. Aujourd'hui j'ai le minimum retraite.

N'y a-t-il pas moyen de plaider l'organisation d'insolvabilité qui me me prive de ce complément de revenus pour "m'alimenter"??

Si vous pensez a autre chose de possible toutes idées est la bienvenue.

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