Sujet initié par lainou, il y a 3 heures - 131 vues
Bonjour, J'ai repris une association en 04/25, j'en suis la présidente. En 2023 une entreprise (celle du conjoint de l'ex-présidente) a fait un don de 2000€ il cerfa pour réduction d'impôt lui a été remis, or je ne pense pas que l'association soit habilitée à faire ça. Est ce que l'association peut avoir une amende ? En tant que nouvelle présidente suis je responsable et tenue de signaler les faits aux centre des impôts. Merci pour vos réponse et votre aide
L'association risque une amende si elle a délivré un reçu fiscal sans y être habilitée. En tant que présidente actuelle, vous devez signaler l'erreur aux impôts pour éviter toute responsabilité.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Si l'association a délivré un reçu fiscal pour un don alors qu'elle n'était pas habilitée à le faire, elle pourrait être passible d'une telle amende.
En ce qui concerne votre responsabilité en tant que nouvelle présidente, vous pourriez être tenue responsable si vous avez connaissance de l'irrégularité et que vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour y remédier.
Je vous recommande donc de signaler ces faits aux services fiscaux, notamment pour éviter toute complication future.
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