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Délits faux en documents administratifs et enlèvement mineur sans jugement de di
Sujet initié par M31.83, il y a 4 semaines - 339 vues

Bonjour,après 11 mois de vie commune et signé le titre de séjour ma conjointe et donc avait quitté domicile conjugal enceinte de 2 mois de notre enfant , elle a décidé de retourner en Algérie et insistait voir et nuit pour la ramener et vouloir divorcer .
Nous sommes allez en.algerie et ramenez chez ses parents suite à ses aveux et une.fois en.algérie apres mon retour en France elle ma indiquer par message vocale qu'elle ne reviendrai plus avec moi qu elle était bien chez ses parents elle a fait une demande de Visa de retour qu il.lui a été refusé par les consulat car j ai signalé que j avais été trahi par un mariage gris a but migratoire pour obtention de titre de séjour et qu'elle a utilisé mon enfant comme bébé papiers à mon Insu insu pour un objectif prémédité revenir en France et avoir des droit .
Sauf qu en Algérie elle a commis des faux en documents administratifs elle s est fait délivrer un second livret de famille algérien alors que je possèdes l'original et le duplicata doit être fait à la demande del'époux a mon Insu grâce à cela elle a fait les démarches à ma place pour la délivrance d un Passeport algérien a mon enfant alors qu en loi algérienne c est le père qui doit signer le.formulaire et présence lors de la.demande et délivrance de l'enfant mineur.
Grâce à ce passeport obtenu avec complicité du personnel de la.mairie de son lieu de domicile elle utilisé mon enfant pour obtenir un.passeport lui servant à quitter le territoire avec mon enfant afin de demander pour elle un.visa en tant que mère enfant français vie privée .
Je précise apres une plainte que j avais déposé aupres du juge d d'instruction. qu elle a été au jugement condamnée à 1 an de prison ferme
pour enlèvement d enfant mineur.

A qu elle autorité puis je signaler ces délit l ayant aider a l'obtention d un Visa frauduleusement en ayant commis des délits pour l ontention du passeport a mon enfant tout cela l enfalt bébé papier lui ayant servi a sortir du terroire algérien et son entrée sur le sol français.

Merci de m.indiquer aupres de quelle autorités je dois signaler ces faits a la préfecture ?? Scec bureau Maghreb, a Nantes ??

Et que risque t elle au niveau de la préfecture si je signale ces faits ainsi enlèvement de mon enfant en algerie sans droit de garde avant jugement du divorce en algerie

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1 réponse
Bonjour

Vous pouvez signaler ces faits à la préfecture (service des étrangers), au SCEC Nantes pour les documents frauduleux, et au Ministère de l'Intérieur (immigration).
Elle risque un retrait de titre, une OQTF et une interdiction de retour en France. Joignez le jugement et les preuves.

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