Bonsoir,
Oui, un tel changement doit être soumis à un vote préalable en AG.
En effet , les décisions concernant la désignation ou la révocation des syndics, ainsi que les contrats de maintenance, doivent être adoptées à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Cela inclut la résiliation d'un contrat en cours et la souscription d'un nouveau contrat, même si un devis a été obtenu.
Il est donc impératif de présenter cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG pour obtenir l'accord des copropriétaires avant de procéder à tout changement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse.
Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer la base légale (article de loi ou jurisprudence) sur laquelle m'appuyer pour répondre en ce sens aux membres de notre conseil syndical?
Je vous remercie.
Cordialement,
il y a 4 heures
Pour appuyer votre réponse, vous pouvez citer l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, qui précise que les décisions relatives aux travaux d'amélioration ou aux modifications de contrats doivent être prises à la majorité des voix des copropriétaires.
Cordialement
il y a 2 heures
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