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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Le syndic peut il impose une resolution sans accord de la copro
Sujet initié par maxou, il y a 12 heures - 135 vues

Bonjour,puis vendre mon appartement sans avoir valide des travaux dans le grenier privatif en AG ( geometre passe .mon notaire ok)
*le syndic peut il m impose sans AG la remise a l etat du lot ou le syndic copro
*proprietaire depuis 20 ans de mon lot quel delai de presciption
*est ce vrai (art 26 loi 65-557du 10 juillet 1965 )que l assemblee generale ne peut a quelques majorite que ce soit imposer a un copro une modification a la destination de ces parties privees et aux modalites de leur jouissance

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le syndic de copropriété gère l’immeuble et exécute les décisions prises en assemblée générale (AG).

Pour des travaux affectant un lot privatif, il faut généralement l’accord de l’AG si ces travaux impactent les parties communes ou la structure de l’immeuble.

Le syndic ne peut pas vous imposer sans décision d’AG la remise en état d’un lot privatif, sauf urgence ou danger grave.

La prescription pour agir en matière de copropriété est de 10 ans en général (article 2272 du Code civil) ; au-delà, les actions sont prescrites.

Vous pouvez vendre votre appartement même si des travaux dans le grenier privatif n’ont pas été validés en AG, mais l’acheteur devra être informé des éventuels litiges ou travaux en attente.

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