Récidive alcool

Sujet initié par Bige.boys008, il y a 2 semaines - 751 vues

Bonjour,

Votre situation correspond à une nouvelle infraction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. La question principale est de savoir si elle constitue juridiquement une récidive légale.

En droit pénal, la récidive pour conduite sous alcool est caractérisée lorsque le second fait est commis dans un délai de 5 ans suivant la condamnation définitive pour des faits similaires (article 132-10 et suivants du Code pénal). Dans votre cas :

* 1ère infraction : avril 2021 (0,40 g/l) → sanction administrative (retrait de permis 3 mois, probablement contravention).
* 2e infraction : septembre 2025 (0,70 g/l) → convocation devant le tribunal correctionnel via une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Si la première condamnation a été qualifiée de simple contravention et n'a pas donné lieu à une inscription correctionnelle au casier judiciaire, il est possible que la notion stricte de récidive légale ne s'applique pas. En revanche, le parquet peut considérer la réitération et en tenir compte dans les réquisitions pour alourdir la peine.

Les risques encourus pour 0,7 g/l (infraction délictuelle) sont les suivants :

* jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende,
* retrait de 6 points,
* suspension ou annulation du permis avec interdiction de repasser pendant plusieurs mois,
* stage de sensibilisation obligatoire.

En pratique, et surtout sans autre antécédent pénal, les peines sont souvent : amende (avec sursis ou non), suspension du permis (quelques mois), éventuellement obligation de soins. Le juge tiendra compte du fait que votre première infraction est ancienne (plus de 4 ans) et que vous n'avez pas d'autres antécédents.

Il est important de préparer votre défense avec votre avocat : montrer que vous avez pris conscience du risque, envisager un stage volontaire, mettre en avant votre situation personnelle et professionnelle.

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