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Conflit voisinage
Sujet initié par Charmine15nove, il y a 3 semaines - 317 vues

Dans notre immeuble , un couple locataire avec enfant provoque des nuisances sonores insupportables pour les voisins en dessous et au dessus de leur appartement . Plusieurs tentatives de conciliation ont été tentées , mais ils refusent d'ouvrir leur porte , et nous insultent de façon grossière . De plus ils ont été rappelé à l'ordre par le syndic sur le stationnement de leurs véhicules en zone accès pompiers . Aussi par rétorsion ils s'en prennent et s'acharnent sur les boites aux lettres de certaines personnes qu'ils rendent responsables des actions à leur encontre . Nous n'avons pas de preuve , mais de très très fortes suspicions .Des plaintes ont été déposées .Le propriétaire a recu deux recommandé de la par du syndic.
La loi laisse entendre que ce dernier peut expulser les locataires si il y a trouble de voisinage , mais le propriétaire prétend qu il ne peut rien faire car dans la bail en meublé qui expire en aout 2026 , il est stipulé que toute expulsion devra se faire après procédure judiciaire . Il refuse de faire quoi que ce soit .La situation devient infernale et dégénère . La loi prévaut elle sur les termes du bail ? et peut il les menacer d'expulsion ?
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1 réponse
Bonjour,

La responsabilité de votre bailleur est en cause s'il n'agit pas. En effet, le bailleur est tenu de vous garantir une jouissance paisible du logement.

Son argumentaire est donc contestable. Il pourrait solliciter la résiliation judiciaire du bail des locataires si ces derniers continuent à se rendre responsable de troubles de voisinage.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 semaines
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