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Certificat de célibat et de coutume
Sujet initié par UA, il y a 1 jour - 230 vues

Bonjour,

Je suis française et mon fiancé est arménien, il vit en France depuis 13–14 ans.
Nous voulons nous marier en France, mais la mairie refuse d'enregistrer notre dossier car il manque :
•un certificat de célibat
•un certificat de coutume.

L'ambassade d'Arménie refuse de délivrer ces documents, car dans son pays le service militaire est obligatoire.

Quelle solution existe quand l'ambassade refuse de délivrer le certificat de coutume pour un mariage en France ?

Comment pouvons-nous régulariser notre dossier pour pouvoir obtenir un rendez-vous à la mairie ?

Existe-t-il un moyen légal en France de remplacer ces certificats manquants pour un mariage franco-arménien ?

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1 réponse
Bonjour,

⚙️ Pour se marier en France, les mairies demandent souvent un certificat de célibat et un certificat de coutume afin de s'assurer que le futur époux est libre de s'engager et que le mariage respectera sa loi nationale. Ces documents sont généralement délivrés par le consulat ou l'ambassade du pays d'origine.

⚠️ Si l'ambassade arménienne refuse d'établir ces certificats en raison des obligations militaires, plusieurs options existent : solliciter une attestation établie par les communautés religieuses ou associatives arméniennes en France, demander au procureur de la République une dispense pour insuffisance de preuve, ou encore produire un acte de naissance récent et un certificat de résidence. Certaines mairies acceptent un certificat de coutume rédigé par un avocat ou un notaire spécialisé.

✅ La situation doit être examinée au cas par cas et les services de l'état civil peuvent proposer des solutions. Je vous conseille de prendre contact avec un avocat ou un notaire afin de constituer un dossier alternatif (attestations, copies de l'acte de naissance, preuve de domicile) et déterminer s'il est possible de saisir le procureur pour obtenir l'autorisation de mariage.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 heures
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