Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde
Sujet initié par Ali80, il y a 4 ans - 13974 vues
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Bonjour,
Dans le cadre de la constitution de notre dossier de mariage en France, mon conjoint de nationalité indienne doit fournir un certificat de coutume. Le problème est qu'il réside en Inde et la demande doit s'effectuer en France à l'ambassade de l'Inde, et qu'il doit être présent pour effectuer la demande. Mais il n'a pas de Visa. Qui peut lui fournir un tel certificat en Inde? Ou comment l'obtenir en France s'il n'est pas physiquement sur le territoire Francais pour en effectuer la demande?
Il peut se faire établit le certificat de coutume dans son pays qu'il se renseigne à la mairie ou au palais de justice de la ville de son pays. cordialement
Il n'y a pas de mairie à proprement parler en Inde. De plus, personne ne connait en Inde ce document vu qu'il est délivré en France, et personne ne sait donc ce qu'il contient exactement , ni même l'ambassade de France en Inde...
Bonjour Ali80, As-tu réussi à obtenir ce certificat de coutume? Nous souhaitons également, moi et mon fiancé d'origine indienne (qui vit en Inde), nous marier. Le document qui nous pose problème est ce certificat de coutume. Pour pouvoir demander ce document auprès du consulat d'Inde de Paris, il faut obligatoirement que la personne d'origine indienne dispose d'un titre de séjour (un visa Touriste n'est pas un titre de séjour). Il nest donc pas possible de passer par l'ambassade pour obtenir ce document. La mairie de ma ville de résidence ne sait pas me dire si un certificat rédigé par un avocat ou un notaire indien serait accepté ou non. Je suis en attente d'une réponse de leur part. Nous avons initialisé le processus en Août dernier. Cdlmt,
Bonjour Charlie, Nous nous sommes mariés sans certificat de coutume. En réalité, j'ai réussi à trouver un modèle que délivre l'ambassade de l'Inde en France que j'ai présenté au Maire. Ce document stipule simplement les lois en vigueur en Inde en ce qui concerne le mariage: la majorité en Inde est fixée à 21 an, âge auquel tout individu peut se marier sans l'accord de ses parents, aucune publication des bans n'est à effectuer en Inde, et la personne qui se marie avec un Indien n'obtient pas automatiquement la nationalité Indienne. J'ai donc demandé au maire d'accepter le dossier sans ce papier, il a accepté et nous nous sommes mariés début septembre. Ne perdez pas espoir, demandez un rdv avec le maire et discutez en, présentez par contre un dossier complet, papiers + apostilles indiennes. Je vous souhaite bon courage
Serais-t-il possible de rentrer en contact avec vous ? je vous propose d'échanger pour partager mutuellement les informations que nous avons de notre côté également pour le moment. Pouvez-vous me communiquer votre adresse email sur lequel je pourrais vous contacter ?
Bonjour Je suis démoralisée concernant ce certificat de coutume Mon futur mari est indien et moi je suis française Nous envisageons ce mariage en France et je ne sais pas où l’on peut ce procurer ce formulaire Metci de me venir en aide
Je viens de discuter avec l'employé de mairie de mon domicile en charge des mariages à qui j'ai fait part de cette impossibilité de se procurer ce fameux certificat de coutume. Elle me dit qu'à la place je donne les preuves que ma future épouse indienne ne peut l'obtenir 1° de la part des autorités du pays où elle réside (en l'occurence pour notre cas l'Allemagne qui est un pays qui ne demande pas ce certificat de coutume aux ressortissants indiens, donc l'Ambassade d'Inde en Allemagne) ) et de la part de l'ambasse d'Inde en France disant que puisqu'elle ne réside pas en France , elle ne peut lui délivrer. Pour autant, c'est une information obtenue ce jour et nous ne sommes pas vraiment rassurés.
Hello, dans notre ca, étant donné que nous ne pouvons pas obtenir le certificat de coutume, la mairie m'a dit qu'il faudrait fournir un écrit expliquant l'impossibilité pour mon fiancé d'obtenir ce certificat de coutume. Nous ferons donc comme ça. Ce n'est pas un document obligatoire, ou tout du moins qui peut justifier un rejet de demande de mariage. Ce document sert à clarifier les règles de validité d'un mariage dans le pays étranger. En l’occurrence pour l'Inde, il y a 4 conditions: - le ressortissant indien doit être majeur - le mariage doit être consentit par les 2 parties - il ne doit exister aucun lien de famille entre les 2 personnes - le ressortissant indien ne peut être déjà marié par ailleurs
Je suis aujourd'hui dans le même cas que vous et cela fait un certain moment que je cherche une solution pour le certificat de coutume pour mon conjoint. Pouvez-vous me transmettre le document qui vous a permis de vous marié ou bien comment le trouver ? En attente de votre réponse
Je suis Emmanuel, je vis en France, et mon fiancé vit en Inde, nous allons nous marier et j'ai le même problème, avez-vous trouvé le moyen de sortir de cette chose (MODELE DE CERTIFICAT DE COUTUME) ? Pouvez-vous m'aider à trouver ce papier s'il vous plait ? mon mail ( #Adresse email# , #Adresse email# ) Merci beaucoup
Bonjour, serait il eventuellement possible de me faire parvenir ce modele de certificat de coutumes que délivre l´ambassade de Paris? Je ne trouve pas :-/
Pouvez vous nous transmettre l'example du document de coutume que vous avez réussi a avoir ? J'ai du mal à avoir le document coutume parce que mon future conjoint n'a pas de titre de séjour.
Avez-vous réussi à trouver une solution ? nous sommes un couple franco indien, devant se marier en France mais pour l'instant la future épouse indienne finit ses études en Allemagne, donc ne réside pas en France pour obtenir son certificat de coutume. Comment avez vous réussi à en obtenir un en Inde ? auprès de quels services ? Merci de votre réponse!
Bonjour, Mon future conjoiint est indien et n'a pas de titre de séjour mais un visa schnegen, donc impossible d'avoir le certificat de coutume. Pouvez-vous m'envoyer l'exemple que vous avez trouvé.
Merci de votre réponse Ali80, Nous aurions besoin aussi du même document que Mysto, ce fameux certificat de coutume que seulement l'ambassade de l'inde en France est en mesure de délivrer, pourriez vous partager le vôtre si vous en avez une copie? ou nous donner une piste pour savoir où le trouver?
Serais-t-il possible de rentrer en contact avec vous ? je vous propose d'échanger pour partager mutuellement les informations que nous avons de notre côté pour le moment. Pouvez-vous me communiquer votre adresse email sur lequel je pourrais vous contacter ?
Nous sommes nous aussi à la recherche d’un certificat de coutume pour nous marier en France. Mon conjoint indien vit en Autriche et VFS n’a pas voulu accepter notre demande de certificat car il n’a pas de titre de séjour pour la France.
Quelqu’un pourrait il partager le certificat de coutume?
Je suis Emmanuel, je vis en France, et mon fiancé vit en Inde, nous allons nous marier et j'ai le même problème, avez-vous trouvé le moyen de sortir de cette chose (MODELE DE CERTIFICAT DE COUTUME) ? Pouvez-vous m'aider à trouver ce papier s'il vous plait ? mon mail ( #Adresse email# , #Adresse email# ) Merci beaucoup
finalement je l'ai eu, j'ai vu ma petite amie essayer en Inde, et elle a reçu cette lettre de l'un des avocats. sinon on peut aller à VSF global paris, ils font aussi bonne chance
Namasté qui peux m'aider je suis dans la même cas mon futur mari est en Inde nous voulons nous marié en France mais comment avoir ce papier de coutumes et célibat sans que lui habite en France, j'appelle l'ambassade d'Inde à Paris personne réponds merci de m'aiguiller ou de me transmettre ce dit certificat si vous l'avez merciiii Anthony
bonjour, Peux tu nous transmettre le document qu'elle a trouvé et la démarche suivi pour le certificat de coutume, mon conjoint est en inde et n'a pas de titre de séjour francais (visa schengen). Meric de m'aider je suis dans une situation critique.
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