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Fiscalité hébergement à titre gratuit
Sujet initié par Nonock, il y a 3 jours - 151 vues

Bonjour,
Propriétaire d'un terrain avec 2 maisons individuelles et occupant la première, je souhaiterais héberger mes parents dans la seconde maison.
Mes parents ayant de faibles revenus je me questionne sur l'opportunité de les héberger à titre gratuit dans ce logement :

- Est-il possible d'établir un bail locatif avec un loyer de 0€ ?
- Est-ce une bonne idée d'un point de vue fiscal ? Y a-t-il des abattements ou autre dans ce genre de situation ?

Merci de vos réponses,
Cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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1 réponse
Bonjour,

⚠️ L'hébergement d'un proche sans loyer s'apparente à un "prêt à usage" (commodat) plutôt qu'à un bail locatif : un loyer de 0 € n'est pas un bail d'habitation classique et ne vous permet pas de déduire les charges. Vous restez propriétaire et supportez la taxe foncière ; vos parents, en tant qu'occupants, peuvent être assujettis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'ils y sont soumis.

📍 Sur le plan fiscal, vous ne déclarerez aucun revenu et ne bénéficierez d'aucun avantage particulier pour cet hébergement. En revanche, vos parents devront signaler ce changement à la CAF ou à l'administration afin de vérifier l'impact sur leurs aides (APL, allocation logement). Aucune réduction ou abattement spécifique n'est prévu pour loger gratuitement des ascendants, sauf cas particuliers (dépendance, accueil sous convention).

✅ Avant de prendre une décision, n'hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour étudier la solution la plus appropriée (mise à disposition gracieuse, bail à loyer modique, etc.) et formaliser les conditions d'occupation afin de protéger toutes les parties.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 jours
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