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Suspension
Sujet initié par Romain, il y a 2 semaines - 480 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, mon permis a été suspendu administrativement puis je suis passé devant le délégué du procureur qui n'a pas prononcé pour les mêmes faits de suspension du droit à conduire,j'ai juste eu une amende,la suspension administrative étant donc considérée comme non avenue si je ne me trompe pas.En revanche la suspension étant terminée depuis un an j'ai constaté sur ANTS que mon permis apparaît toujours suspendu malgré la décision judiciaire...est ce normal ?
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2 réponses
Bonjour Romain,

📍 Lorsqu'une suspension administrative du permis est prononcée, elle a un caractère provisoire en attendant la décision du juge ou du délégué du procureur. Si, comme dans votre cas, l'autorité judiciaire se limite à une amende et ne prononce pas de suspension, l'effet de la suspension administrative cesse.

⚠️ Cela ne signifie pas pour autant que votre permis est automatiquement réactivé dans le fichier national. Il est souvent nécessaire de remplir certaines formalités (visite médicale, tests psychotechniques, restitution du permis) et de fournir la décision judiciaire à la préfecture pour obtenir la levée effective de la suspension. Tant que ces démarches ne sont pas accomplies ou que l'administration n'a pas mis à jour le dossier, l'ANTS peut continuer à afficher le permis comme « suspendu ».

✅ Je vous recommande donc de contacter le service des permis de conduire de votre préfecture ou l'ANTS pour vérifier les formalités à accomplir et leur transmettre la décision du procureur. Un avocat spécialisé en droit routier pourra, si besoin, vous accompagner dans ces démarches afin de faire lever la suspension de manière effective.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 semaines
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Romain
La suspension étant considérée comme non avenue il n'y a en théorie pas de visite médicale à passer. D'où mon incompréhension....il serait plus que nécessaire qu'autorité administrative et judiciaire communiquent entre elles
il y a 2 semaines
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