Sous-location présumée via airbnb : bailleur demande expulsion immédiate

Sujet initié par Bilel, il y a 3 semaines - 357 vues

Bonjour,

Je suis poursuivi par mon bailleur social devant le juge des contentieux de la protection. Une audience est prévue prochainement.

Voici la situation :

🔹 Contexte du bail et de l'immeuble
•Je suis locataire depuis 2020 d'un logement social.
•Depuis plusieurs années, le logement et l'immeuble souffrent d'une insalubrité grave : infestations récurrentes de cafards, punaises, rats, souris, squats, absence d'entretien.
•L'ascenseur est resté hors service pendant près de 3 ans suite à un incendie.
•J'ai dû acheter moi-même des produits contre nuisibles.
•J'ai saisi la plateforme Histologe, sans suite. Une association de locataires a également intenté une action contre le bailleur pour ces problèmes.

🔹 Accusations du bailleur
Le bailleur m'assigne en justice en me reprochant :
1.La non-occupation du logement : moins de 8 mois par an (art. 2 loi du 6 juillet 1989).
2.Une sous-location illégale via Airbnb :
•constat d'huissier du 27/09/2024 (porte sans plaque nominative, serrure électronique installée),
•constat d'huissier du 03/10/2024 (annonce Airbnb avec 374 commentaires, certains mentionnant mon prénom).
3.La mauvaise foi : activité qui aurait commencé 6 mois après signature du bail, ce qui traduirait une volonté frauduleuse.

🔹 Demandes du bailleur
•La résiliation du bail et l'expulsion immédiate (sans délai de 2 mois).
•La restitution de prétendus « fruits civils » : 26 180 €, calculés sur la base de 374 commentaires × 70 € la nuit.
•Une indemnité d'occupation jusqu'à mon départ effectif.
•1 000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens.

🔹 Ma situation
•Je conteste ces accusations :
•Le profil Airbnb n'indique pas clairement mon identité (pas de photo, prénom non unique, adresse exacte non prouvée).
•Un commentaire ne correspond pas nécessairement à une nuitée → le calcul des 26 180 € est spéculatif.
•La présence d'une serrure électronique ne constitue pas une preuve de sous-location.
•Le bailleur n'a pas respecté ses obligations d'entretien ni assuré ma jouissance paisible du logement (art. 6 loi 1989).
•La sanction demandée (expulsion + 26 000 €) me paraît disproportionnée.
•Je suis reconnu handicapé par la MDPH et allocataire de l'AAH, ce qui doit être pris en compte, notamment concernant le délai de 2 mois qui peut être maintenu ou prolongé.

⚖️ Mes questions :
1.Les manquements graves du bailleur (insalubrité, nuisibles, ascenseur hors service, squats) peuvent-ils être invoqués pour contester ou atténuer les sanctions demandées ?
2.Les preuves produites par constats d'huissier (annonce Airbnb, prénom, serrure électronique) sont-elles suffisantes et recevables juridiquement pour établir une sous-location ?
3.La méthode de calcul des 26 180 € est-elle juridiquement valable ?
4.Le juge peut-il maintenir ou allonger le délai de 2 mois (compte tenu de mon handicap reconnu et de ma situation sociale) malgré la demande du bailleur de le supprimer ?
5.Quels arguments ou jurisprudences pourrais-je mettre en avant pour me défendre ?

Merci pour vos réponses.