Tout projet de déplacement des élèves suppose une concertation aussi large que possible avec les représentants des parents d'élèves.
De plus, les familles doivent bénéficier d'une information complète sur les modalités d'organisation des sorties et des voyages scolaires, aussi bien d'un point de vue matériel que financier.
Cette information doit être portée à la connaissance des familles suffisamment tôt afin de laisser la possibilité aux parents qui le souhaitent de faire part de leurs interrogations éventuelles sur le déroulement de la sortie ou du voyage scolaire.
Vous êtes en droit de refuser que votre enfant soit placé dans une classe de primaire, en invoquant son statut de collégien.
Lorsque l'élève ne participe pas à une sortie scolaire facultative (ici une nuitée sous tente), l'établissement reste tenu d'assurer sa prise en charge.
le collège doit organiser un accueil pédagogique adapté, en veillant au respect de la dignité de l'enfant.
Placer un élève de 6e dans une classe de CM2 peut apparaître comme une mesure dégradante au regard de son statut d'élève de collège.
Cela pourrait être interprété comme une forme de traitement discriminatoire ou vexatoire, ce qui serait contraire aux principes du Code de l'éducation.
Je vous suggère de leur opposer la lettre de l'article L111-1 du Code de l'éducation.
L'élève peut être accueilli dans une autre classe de son niveau (6e) ou d'un niveau proche (5e), en fonction des emplois du temps.
Cette pratique est courante et conforme à l'objectif de continuité pédagogique.
Vous êtes donc en droit de demander expressément que votre enfant :
- soit accueilli dans une autre classe de 6e ou 5e durant l'absence de son groupe, ou, à défaut,
- soit confié à la vie scolaire en permanence, avec des activités de révision adaptées.
J'espère vous avoir aidé, merci d'indiquer la question comme résolue
Bien à vous,
Me MINARY
il y a 13 jours
Donc si il n'ont pas d'autres solutions, je peux signer une autorisation exeprionnelle de sortie
il y a 13 jours
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