Abonnements supplémentaires à bouygues telecom, non voulu

Sujet initié par Mano, il y a 1 jour - 132 vues

Bonjour Mano;

Vous avez tout mon soutien ! La gestion administrative révèle des abonnements indus ou non sollicités, et le travail que vous effectuez en ce moment est d'importance majeure.
Voici les démarches concrètes à engager :

1. Vérifier la nature des prélèvements
Consultez les relevés bancaires et l'espace client Bouygues Telecom pour confirmer que les prélèvements sont bien liés à des "services tiers" ou "services à valeur ajoutée" (souvent facturés par des sociétés partenaires et non par Bouygues directement).
- Relevez les dates, montants, intitulés précis et références de chaque opération pour constituer un dossier complet.
- Contacter immédiatement Bouygues Telecom par écrit :
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au service client, en indiquant :
• que les abonnements n'ont jamais été sollicités,
• que votre mari n'a jamais donné de consentement exprès,
• que ces prestations sont donc susceptibles de constituer des "ventes forcées" au sens de l'article L. 121-12 du Code de la consommation, lequel prévoit qu'un professionnel ne peut exiger paiement sans commande préalable.
Exigez la résiliation immédiate et le remboursement des sommes prélevées sur les 12 derniers mois.
- Vous pouvez utiliser le service de La Poste en ligne : cela vous évite de vous déplacer à La Poste https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne

2. Contester les paiements auprès de votre banque
Sur le fondement de l'article L. 133-18 du Code monétaire et financier, vous pouvez contester un prélèvement non autorisé dans un délai de 13 mois à compter de la date du débit.
Demandez la procédure de "remboursement pour opération non autorisée" en joignant votre courrier à Bouygues et tout élément prouvant l'absence de consentement.

3. Saisir le service consommateurs, puis le médiateur si nécessaire
En cas de réponse insatisfaisante sous un mois, adressez un courrier au "Service Consommateurs Bouygues Telecom, TSA 59013, 60643 Chantilly Cedex".
Sans solution dans les deux mois, saisissez gratuitement le Médiateur des communications électroniques via www.mediation-telecom.org

4. Envisager une action complémentaire
Si les montants sont importants ou si Bouygues refuse le remboursement, vous pouvez déposer une plainte auprès de la DGCCRF pour pratiques commerciales déloyales (article L. 121-1 du Code de la consommation).
Une action devant le juge de proximité (tribunal judiciaire, procédure simplifiée) reste possible pour obtenir restitution des sommes prélevées.

En fait, ces abonnements proviennent souvent d'un clic involontaire sur une publicité mobile. Le fait qu'ils aient perduré un an ne vous prive pas de recours, mais la banque ne pourra rembourser que les prélèvements des 13 derniers mois.
Courage !! Je vous souhaite une bonne journée.