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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Besoin de précision- jugement
Sujet (Cloturé) initié par Mmmo, il y a 1 mois - 489 vues

Bonjour,

Voici les faits

Juillet 2025, demande à la mère de ma fille un aménagement temporaire des week-end car je suis en mission et mes week-ends de libres sont inversés avec mes périodes de garde-> la mère refuse catégoriquement sans motif et sans proposer d'alternative.

Je m'organise sur un week-end de septembre pour prendre ma fille, je l'informe dans les délais par mail. Au retour de ce week-end je l'informe à l'oral que je serai normalement disponible pour mon prochain week-end.
Je lui confirme le 29 sept que je donc bien disponible, à ce moment là, malgré la tristesse de ma fille, la mère refuse catégoriquement que j'exerce mon DVH. Elle invoque alors la clause du jugement suivante :

"Dit qu'à défaut d'avoir exercer son droit de visite et d'hébergement en respectant un délais de prévenance de 3 semaines pour les vacances et 15 jours pour les fins de semaines, le bénéficiaire est considéré comme renonçant à la totalité de la période prevue"

Or, cette clause n'a jamais été utilisée, depuis le jugement je n'ai jamais envoyé de mails 15 jours avant mais seulement dit "à dans 15 jours" à l'oral, la mère de ma fille fait tout son possible pour nuire au relations père-enfant.

Du fait de ce refus, ma fille ne me verra pas pendant 5 semaines consécutives, ce n'est pas un fait isolé la mère n'ayant aucune volonté de faire preuve de bon sens et de respecter les besoins de notre fille.

Je souhaites porter plainte car après avoir insisté sur l'intérêt du bien être de notre fille elle refuse catégoriquement de revenir sur sa décision, elle ne se présentera pas au lieu de passage de bras demain.

Sa mauvaise foi évidente et les faits similaires au détriment du bien être de notre fille sont ils suffisants pour faire valoir mon droit de DVH dans cette situation même avec la clause ?

Merci de me confirmer si une plainte pour refus de présentation sera validé

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Bien que la clause soit stricte, le refus catégorique sans motif valable et la mauvaise foi de la mère peuvent constituer un non-représentation d'enfant et un abus du droit d'entrave.

Votre plainte sera recevable si vous prouvez que cette clause n'était jamais appliquée auparavant et que son usage soudain nuit à l'enfant. Les juges privilégient toujours l'intérêt de l'enfant et la continuité des liens.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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