Révision d'un jugement de divorce pour annuler la rente viagère
Bonjour,
Mon époux a divorcé de sa première femme il y a presque 9 ans après 5 ans de procès . Le jugement a été prononcé avec une paiement d'une indemnité compensatoire à l'ex femme qui représentait la somme totale de la vente de l'appartement du couple (remboursé exclusivement par l'époux puisque Madame de travaillait pas et n'a jamais contribué financièrement aux frais de ménage (400 000 EUR)) ET avec une rente viagère de 1200 EUR/par mois puisque Madame ne voulait pas de divorce et n'ayant jamais travaillé donc incapable de subvenir à ses besoins. Je précise qu'à l'époque le seul enfant du couple était déjà majeur et ne vivait plus avec sa mère mais seul et percevait lui-même l'aide de son père, il ne s'agissait donc pas d'une pension alimentaire pour un enfant mineur. Fatigué par le procès, mon époux n'a pas fait l'appel, même si la rente viagère l'incommodait beaucoup.
Aujourd'hui sa situation a changé, il est donc marié de nouveau et nous avons un enfant en bas âge. Dans peu d'années il compte prendre sa retraite. Cette rente viagère versée à son ex- épouse nous pèse beaucoup, y compris parce que nous avons un enfant, mais dans quelques années quand mon mari prendra sa retraite ses revenus vont forcément diminuer, et la somme restera très conséquente pour notre budget. Je sais que suite aux derniers changements dans la Loi, on n'accorde plus de rentes viagères systématiques aux époux qui n'ont jamais travaillé, suite aux divorces. Serait-il donc possible ( autrement dit, le jeu en vaut-il la chandelle) d'entamer une action en jurisprudence afin de diminuer voire annuler cette rente viagère vu que la situation de mon mari avait changé et va encore changer, et cet ancien jugement datera de 10 ans l'an prochain? si oui, comment procéder, que faire en premier? Je précise que mon mari ne souhaite pas reprendre le dossier/consulter son ancien avocat.
Par avance, merci de vos réponses
Bien cordialement
A.
Mon époux a divorcé de sa première femme il y a presque 9 ans après 5 ans de procès . Le jugement a été prononcé avec une paiement d'une indemnité compensatoire à l'ex femme qui représentait la somme totale de la vente de l'appartement du couple (remboursé exclusivement par l'époux puisque Madame de travaillait pas et n'a jamais contribué financièrement aux frais de ménage (400 000 EUR)) ET avec une rente viagère de 1200 EUR/par mois puisque Madame ne voulait pas de divorce et n'ayant jamais travaillé donc incapable de subvenir à ses besoins. Je précise qu'à l'époque le seul enfant du couple était déjà majeur et ne vivait plus avec sa mère mais seul et percevait lui-même l'aide de son père, il ne s'agissait donc pas d'une pension alimentaire pour un enfant mineur. Fatigué par le procès, mon époux n'a pas fait l'appel, même si la rente viagère l'incommodait beaucoup.
Aujourd'hui sa situation a changé, il est donc marié de nouveau et nous avons un enfant en bas âge. Dans peu d'années il compte prendre sa retraite. Cette rente viagère versée à son ex- épouse nous pèse beaucoup, y compris parce que nous avons un enfant, mais dans quelques années quand mon mari prendra sa retraite ses revenus vont forcément diminuer, et la somme restera très conséquente pour notre budget. Je sais que suite aux derniers changements dans la Loi, on n'accorde plus de rentes viagères systématiques aux époux qui n'ont jamais travaillé, suite aux divorces. Serait-il donc possible ( autrement dit, le jeu en vaut-il la chandelle) d'entamer une action en jurisprudence afin de diminuer voire annuler cette rente viagère vu que la situation de mon mari avait changé et va encore changer, et cet ancien jugement datera de 10 ans l'an prochain? si oui, comment procéder, que faire en premier? Je précise que mon mari ne souhaite pas reprendre le dossier/consulter son ancien avocat.
Par avance, merci de vos réponses
Bien cordialement
A.
