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Déni de justice / faute lourde d'un magistrat
Bonjour,
Nous sortons d'une procédure de deux ans aux Affaires Familiales.
J'ai été privé de mon enfant par mon ex entre 2021 et 2023, mon autorité parentale a été bafouée et aucun juge saisi n'évoquera cette période en deux ans, à l'écrit comme à l'oral.
Je bénéficie aujourd'hui d'un DVH classique d'un week-end sur deux.
Une expertise psy et sociale a été mise en place par le magistrat pour l'ensemble de la cellule familiale.
Dans le cadre de cette mission, les "experts", n'ont jamais reçu mon fils de 4 ans alors qu'ils avaient 6 mois pour mener leur mission et que l'intérêt supérieur de mon fils imposait de le recevoir, à minima.
Le rapport psy a été produit et transmis en 6 jours seulement et aucun mot au sujet de mon enfant dans les rapports, le juge, là encore n'a fait aucune remarque à ce sujet dans ses écrits et à l'oral en audiences.
Aussi, le contradictoire n'a pas été respecté par l'experte psy, je n'ai donc pu contester le rapport dans le délai légal de deux semaines.
Ici aussi, aucun mot du juge sur ce sujet alors que la faute lui a été signifié en audience.
Mon fils et moi-même avons passés 20 mois en visites médiatisées sans possibilité de sortie, durée ne respectant pas le cadre légal de la CAF et le référentiel de la FFER (6 mois à 1 an maxi de mesure).
Cette mesure abusive débouchera in fine sur un rapport positif en ma faveur.
Là encore le cadre n'a pas été respecté par la juridiction et aucun mot du JAF sur ce sujet alors même que cette mesure, privatrice de liberté a eu un impact considérable sur la santé mentale de mon fils et sur son développement.
Chemin faisant, j'ai récemment saisi la CRIP pour signaler une information préoccupante, au regard des difficultés que mon enfant traverse, (conflit de loyauté initié par la maman, soucis comportementaux décelés à l'école et à la maison, DVH non respecté, non-représentation par la maman à plusieurs reprises, soucis psy évidents de la maman etc.)
Après évaluation de la CRIP, mon fils est dans une situation de Danger ou risque de danger selon le cadre national de référence de la HAS.
A ma demande et celle des professionnels en charge de l'évaluation, un suivi psychologique a donc été demandé par la CRIP pour mon fils.
Mes demandes sont les suivantes :
1) Quelle est la responsabilité du Tribunal judiciaire et des juges ayant suivis notre dossier au regard de leurs incapacité à déceler l'état de danger dans lequel est placé mon enfant depuis plusieurs années déjà ?
2) Quid des manquements notables des auxiliaires de justice, quelle est la responsabilité des juges à ce sujet ?
3) Puis-je engager la responsabilité de l'état pour défaillance de l'institution judiciaire dans leur mission de service public ?
4) Le déni de justice et/ou la faute lourde des magistrats sont-ils, selon vous, assez caractérisés pour mobiliser le Procureur de la République ?
Merci pour vos lumières,
Bien cordialement,
Nous sortons d'une procédure de deux ans aux Affaires Familiales.
J'ai été privé de mon enfant par mon ex entre 2021 et 2023, mon autorité parentale a été bafouée et aucun juge saisi n'évoquera cette période en deux ans, à l'écrit comme à l'oral.
Je bénéficie aujourd'hui d'un DVH classique d'un week-end sur deux.
Une expertise psy et sociale a été mise en place par le magistrat pour l'ensemble de la cellule familiale.
Dans le cadre de cette mission, les "experts", n'ont jamais reçu mon fils de 4 ans alors qu'ils avaient 6 mois pour mener leur mission et que l'intérêt supérieur de mon fils imposait de le recevoir, à minima.
Le rapport psy a été produit et transmis en 6 jours seulement et aucun mot au sujet de mon enfant dans les rapports, le juge, là encore n'a fait aucune remarque à ce sujet dans ses écrits et à l'oral en audiences.
Aussi, le contradictoire n'a pas été respecté par l'experte psy, je n'ai donc pu contester le rapport dans le délai légal de deux semaines.
Ici aussi, aucun mot du juge sur ce sujet alors que la faute lui a été signifié en audience.
Mon fils et moi-même avons passés 20 mois en visites médiatisées sans possibilité de sortie, durée ne respectant pas le cadre légal de la CAF et le référentiel de la FFER (6 mois à 1 an maxi de mesure).
Cette mesure abusive débouchera in fine sur un rapport positif en ma faveur.
Là encore le cadre n'a pas été respecté par la juridiction et aucun mot du JAF sur ce sujet alors même que cette mesure, privatrice de liberté a eu un impact considérable sur la santé mentale de mon fils et sur son développement.
Chemin faisant, j'ai récemment saisi la CRIP pour signaler une information préoccupante, au regard des difficultés que mon enfant traverse, (conflit de loyauté initié par la maman, soucis comportementaux décelés à l'école et à la maison, DVH non respecté, non-représentation par la maman à plusieurs reprises, soucis psy évidents de la maman etc.)
Après évaluation de la CRIP, mon fils est dans une situation de Danger ou risque de danger selon le cadre national de référence de la HAS.
A ma demande et celle des professionnels en charge de l'évaluation, un suivi psychologique a donc été demandé par la CRIP pour mon fils.
Mes demandes sont les suivantes :
1) Quelle est la responsabilité du Tribunal judiciaire et des juges ayant suivis notre dossier au regard de leurs incapacité à déceler l'état de danger dans lequel est placé mon enfant depuis plusieurs années déjà ?
2) Quid des manquements notables des auxiliaires de justice, quelle est la responsabilité des juges à ce sujet ?
3) Puis-je engager la responsabilité de l'état pour défaillance de l'institution judiciaire dans leur mission de service public ?
4) Le déni de justice et/ou la faute lourde des magistrats sont-ils, selon vous, assez caractérisés pour mobiliser le Procureur de la République ?
Merci pour vos lumières,
Bien cordialement,
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