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Donation en avancement d’hoirie ou par préciput et hors part ?
Sujet initié par MLC, il y a 2 semaines - 646 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je possède un patrimoine d'une valeur d'environ 800 000€. J'ai deux enfants. Sur mon testament, j'ai indiqué attribuer à un des deux la quotité disponible. Un touchera donc sa réserve héréditaire d'1/3 (266666€) et l'autre sa réserve héréditaire + la quotité disponible, soit 2/3 (533333€).

Je m'interroge sur trois cas de figure :

1°) Aider de mon vivant uniquement celui qui touchera 2/3 par une donation en avancement d'hoirie d'un montant de 100000€.
Est ce que le jour de mon décès, il touchera bien (en incluant ma donation de 100000€) un total 533333€ comme prévu dans mon testament ?

2°) Aider de mon vivant mes deux enfants par une donation en avancement d'hoirie d'un montant de 100000€ chacun.
Est ce que le jour de mon décès, chaque enfant touchera bien au total le montant prévu dans mon testament ? A savoir 266666€ (incluant ma donation de 100000€) pour celui qui doit toucher 1/3, et 533333€ (incluant ma donation de 100000€) pour celui qui doit toucher 2/3 ?

3°) Si au lieu d'aider celui qui touchera 2/3 par une donation en avancement d'hoirie de 100000€, j'opte pour une donation par préciput et hors part de 100000€, quelles seront les conséquences sur la répartition prévue sur mon testament entre les deux héritiers ?

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3 réponses
Bonjour,

1) Si vous faites une donation en avancement d'hoirie de 100 000 € à l'enfant qui touchera 2/3, il recevra effectivement un total de 533 333 € (266 666 € de réserve + 100 000 € de donation + 166 666 € de quotité disponible).

2) Si vous faites une donation de 100 000 € à chacun de vos enfants, l'enfant qui doit toucher 1/3 recevra 366 666 € (266 666 € de réserve + 100 000 € de donation), tandis que celui qui doit toucher 2/3 recevra 633 333 € (533 333 € de réserve + 100 000 € de donation). Cela dépasse la quotité disponible et pourrait entraîner une réduction.

3) Si vous optez pour une donation par préciput et hors part de 100 000 € à l'enfant qui touchera 2/3, cela sera considéré comme une avance sur sa part, et il pourrait recevoir un total de 533 333 € (266 666 € de réserve + 100 000 € de donation + 166 666 € de quotité disponible), sans impact sur l'autre enfant.

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il y a 2 semaines
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MLC
Je ne comprends pas le contenu de la réponse pour le point 2.
Si je fais une donation de 100 000 € à chacun de mes enfants, l'enfant qui doit toucher 1/3 devrait, à mon décès, recevoir 166 666 € (266 666 € de réserve - 100 000 € de donation), tandis que celui qui doit toucher 2/3 devrait recevoir 433 333 € (533 333 € de réserve - 100 000 € de donation).
il y a 2 semaines
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Votre compréhension et votre calcul sont parfaitement exacts : les donations faites en avancement d'hoirie sont des avances sur la part future.

L'enfant qui doit recevoir 1/3 (266666 €) recevra 166666 € supplémentaires à votre décès (266666−100000).

L'enfant qui doit recevoir 2/3 (533333 €) recevra 433333 € supplémentaires à votre décès (533333−100000). La réponse précédente était correcte, le terme "réserve" doit être compris comme "droit total".

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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