Bonjour, nous sommes 6 enfants, mon père a fait une donation partage il y a plusieurs années d'un terrain d'une valeur de 100 000 euros à mon 1er frère et la même chose à une de mes soeurs . Aujourd'hui il lui reste 1 terrain estimé à 100 000 euros plus sa maison qui est estimée environ à 200 000 euros. Est il possible du temps de son vivant, qu'il aille chez le notaire pour donner sa maison à mon 2ème frères sans qu'il n'ait rien à devoir à personne. Le partage n 'est pas équitable selon moi,, nous ne sommes pas d'accord. merci de votre réponse.
Oui, c'est possible. Et il est même possible que la donation-partage prévoit des lots qui ne son pas de même valeur.
Il est également possible d'intégrer une donation à un enfant dans une précédente donation-partage.
Mais il est beaucoup plus simple et équitable que la donation-partage soit consentie à tous les enfants et de manière égalitaire, avec un rapport (civil) sur la base de la valeur des biens indiquée dans l'acte de donation-partage.
Dans le cas que vous soumettez, et lors de la succession de votre père, il conviendra d'analyser les différents actes de donation, les éventuels rapports à la succession (donation en avancement d'hoirie ou par préciput et hors part) et à quelle valeur. C'est plus compliqué, inégalitaire et contraire à l'équité familiale si des actes de donation-partage ne sont pas régularisés.
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