Bonjour,
Oui, c'est possible. Et il est même possible que la donation-partage prévoit des lots qui ne son pas de même valeur.
Il est également possible d'intégrer une donation à un enfant dans une précédente donation-partage.
Mais il est beaucoup plus simple et équitable que la donation-partage soit consentie à tous les enfants et de manière égalitaire, avec un rapport (civil) sur la base de la valeur des biens indiquée dans l'acte de donation-partage.
Dans le cas que vous soumettez, et lors de la succession de votre père, il conviendra d'analyser les différents actes de donation, les éventuels rapports à la succession (donation en avancement d'hoirie ou par préciput et hors part) et à quelle valeur. C'est plus compliqué, inégalitaire et contraire à l'équité familiale si des actes de donation-partage ne sont pas régularisés.
Cordialement.
il y a 6 ans
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