Vote hors ag
Je me permets de vous contacter concernant le changement de bureau de l'Association Sportive Wormhout Basket survenu pendant cette période estivale 2025.
En effet J'étais le président de cette association jusqu'à une réunion de comité le 09/08/2025, cette réunion a été demandé par un certain nombre de membres de comité après l'AG annuelle du 20/06/2025 pour un éventuel changement de bureau. (AG qui n'a donné lieu à aucune remarque sur le bureau à cette époque , ni demandes d'intégration des membres de l'association dans le comité)
Lors de cette réunion hors AG, des adhérents de l'association ont voulu intégrer le comité mais ceux-ci se sont vu refusés l'accès au comité par ces mêmes membres par vote. ( voir PV : 6 votes contre et 2 pour)
Lors de cette réunion et à l'issue du vote du nouveau bureau, les trois membres de l'ancien bureau ont démissionné car un nouveau président avec des visions différentes a été mis en place par vote.
Un PV de cette réunion a été initié par la nouvelle secrétaire du bureau en accord avec le secrétaire de séance. Etant président sortant et président de séance, ce PV m'a été proposé pour relecture le 14/08/2025, remarques transmises le même jour, avant de partir en congés.
A l'issue de mes congés (retour le 1er septembre) j'ai appris que le PV avait été envoyé à la Sous préfecture sans ma signature en tant que président de séance et sans que je contrôle l'intégralité des remarques formulées par mail le 14/08 avant envoi. Le nouveau bureau ayant eu soi-disant l'aval de votre part.
Ce PV et le récépissé de la Sous-préfecture a été pris en compte par notre banque et le nouveau bureau a la main sur les comptes et peut engager des dépenses depuis la semaine dernière.
Après consultation du banquier qui lui-même a questionné son bureau juridique, le récépissé de votre part fait foi pour donner les droits au nouveau président et trésorière.
Au vu de tous ces éléments, je me permets de vous demander des éléments de réponse à mes questions ci-dessous :
Qui doit signer officiellement un PV de changement de bureau d'une association au vue de la loi 1901? La secrétaire de séance ? Le président de séance ? Le nouveau président ?
Est-il autorisé de ne pas reprendre dans un PV l'ensemble des échanges pour traiter l'ordre du jour?
Peut-on imposer/tenir une réunion de changement de bureau en dehors de l'AG en sachant que les nouveaux membres du comité et du bureau n'ont jamais été élu par l'AG ?
Le vote des membres du comité pour les membres de l'association désireux de faire parti du comité était-il légal lors de ce type de réunion au vu du statut de l'association qui prévoit cela lors de l'AG annuelle ou extraordinaire. (Cela ne devait-il pas être les membres de l'association de valider ou pas l'entrée des extérieurs ?)
Lors de cette réunion, un membre de l'association votant a donné procuration (étant en vacances) à un membre présent alors qu'il avait annoncé sa démission du comité deux mois auparavant non pas par voie manuscrite via un courrier recommandé au président mais sur le groupe Messenger du comité du club et aussi sur Facebook aux entraineurs du club. ( voir captures d'écran ci-dessous )
Sa démission était-elle effective à ce moment-là et donc sa voie de vote lors dans cette réunion non recevable ? Et si oui le vote en lui-même est-il recevable ?
Est-il obligatoire de rédiger un courrier recommandé pour démissionner quand on est simple membre du comité et qu'en est-il pour les membres du bureau ?
Cette personne fait de nouveau parti du comité actuel sans AG extraordinaire mais est-ce légal du fait de cette démission et de son absence de demande officielle de réintégration dans le nouveau comité et si tel était le cas, cela devrait-il passer par une AG extraordinaire ?
En effet J'étais le président de cette association jusqu'à une réunion de comité le 09/08/2025, cette réunion a été demandé par un certain nombre de membres de comité après l'AG annuelle du 20/06/2025 pour un éventuel changement de bureau. (AG qui n'a donné lieu à aucune remarque sur le bureau à cette époque , ni demandes d'intégration des membres de l'association dans le comité)
Lors de cette réunion hors AG, des adhérents de l'association ont voulu intégrer le comité mais ceux-ci se sont vu refusés l'accès au comité par ces mêmes membres par vote. ( voir PV : 6 votes contre et 2 pour)
Lors de cette réunion et à l'issue du vote du nouveau bureau, les trois membres de l'ancien bureau ont démissionné car un nouveau président avec des visions différentes a été mis en place par vote.
Un PV de cette réunion a été initié par la nouvelle secrétaire du bureau en accord avec le secrétaire de séance. Etant président sortant et président de séance, ce PV m'a été proposé pour relecture le 14/08/2025, remarques transmises le même jour, avant de partir en congés.
A l'issue de mes congés (retour le 1er septembre) j'ai appris que le PV avait été envoyé à la Sous préfecture sans ma signature en tant que président de séance et sans que je contrôle l'intégralité des remarques formulées par mail le 14/08 avant envoi. Le nouveau bureau ayant eu soi-disant l'aval de votre part.
Ce PV et le récépissé de la Sous-préfecture a été pris en compte par notre banque et le nouveau bureau a la main sur les comptes et peut engager des dépenses depuis la semaine dernière.
Après consultation du banquier qui lui-même a questionné son bureau juridique, le récépissé de votre part fait foi pour donner les droits au nouveau président et trésorière.
Au vu de tous ces éléments, je me permets de vous demander des éléments de réponse à mes questions ci-dessous :
Qui doit signer officiellement un PV de changement de bureau d'une association au vue de la loi 1901? La secrétaire de séance ? Le président de séance ? Le nouveau président ?
Est-il autorisé de ne pas reprendre dans un PV l'ensemble des échanges pour traiter l'ordre du jour?
Peut-on imposer/tenir une réunion de changement de bureau en dehors de l'AG en sachant que les nouveaux membres du comité et du bureau n'ont jamais été élu par l'AG ?
Le vote des membres du comité pour les membres de l'association désireux de faire parti du comité était-il légal lors de ce type de réunion au vu du statut de l'association qui prévoit cela lors de l'AG annuelle ou extraordinaire. (Cela ne devait-il pas être les membres de l'association de valider ou pas l'entrée des extérieurs ?)
Lors de cette réunion, un membre de l'association votant a donné procuration (étant en vacances) à un membre présent alors qu'il avait annoncé sa démission du comité deux mois auparavant non pas par voie manuscrite via un courrier recommandé au président mais sur le groupe Messenger du comité du club et aussi sur Facebook aux entraineurs du club. ( voir captures d'écran ci-dessous )
Sa démission était-elle effective à ce moment-là et donc sa voie de vote lors dans cette réunion non recevable ? Et si oui le vote en lui-même est-il recevable ?
Est-il obligatoire de rédiger un courrier recommandé pour démissionner quand on est simple membre du comité et qu'en est-il pour les membres du bureau ?
Cette personne fait de nouveau parti du comité actuel sans AG extraordinaire mais est-ce légal du fait de cette démission et de son absence de demande officielle de réintégration dans le nouveau comité et si tel était le cas, cela devrait-il passer par une AG extraordinaire ?
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