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Frais travaux copropriété
Sujet initié par MB2023, il y a 1 an - 1211 vues

Bonjour,

Ce 20 octobre dernier, j'ai signé chez le notaire l'achat d'un appartement. La copropriété est gérée par Foncia. Le 26 Juin dernier avait lieu une AG qui a voté des frais de réfection des balcons à hauteur de +/- 5.000€/propriétaire (appelé en 5x de septembre 2023 à Janvier 2024). J'ai fait une offre d'achat le 20 Juin mais n'est pas été convié à l'AG puisque le délais légal des 7 jours ne pouvait pas être respecté.

Lors de la signature chez le notaire le 20/10 dernier, il a bien été clarifié que les appels de fond pour ces travaux restaient à la charge du propriétaire vendeur. Cela a été approuvé devant témoins par le vendeur et moi-même et noté sur l'acte notarial que nous avons signé.

Les fonds pour Septembre et Octobre ont bien été payé à Foncia par la propriétaire vendeuse.
J'ai reçu il y a peu les appels de Fond pour Novembre et décembre. J'ai appelé mon notaire, qui m'a conseillé de les envoyer à la propriétaire vendeuse puisque c'est à elle qu'incombe ces dépenses.

Hors, elle refuse de les payer sous motif que "la vente a été clôturée". le notaire, lui, me confirme bien que c'est écrit sous acte notarial et donc qu'elle doit les payer puisque c'set comme ça que les choses avaient été convenue.

Comment puis-je faire pour qu'elle me verse l'argent du à Foncia, que je procède au paiement de ses charges.

Je ne souhaitait pas en arriver à passer par des huissiers mais elle a l'air de faire preuve de mauvaise foi

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Bonjour,

Il convient dans un premier temps de lui adresser une lettre de mise en demeure, par courrier recommandé, lui demandant de respecter les termes de l'acte notarié.

Si malgré cela, elle ne s'exécute pas, il conviendra d'envisager un recouvrement judiciaire et forcé.

Cordialement,
MB2023
Merci beaucoup pour votre retour,

Nous avons déjà échanger plusieurs fois par mail mais elle refuse toujours de mettre en place le virement.
Une lettre recommandée est-elle toujours utile ou un recouvrement forcé peut déjà être engagé ?
il y a 1 an
La lettre recommandée valant mise en demeure est un préalable qui est généralement toujours effectué, y compris par l'avocat lorsque vous le saisissez.
A défaut de réponse dans un délai laissé (8 ou 15 jours), l'action peut être lancée.
Cordialement,
il y a 1 an
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