Bonjour, Nous avons une copropriété de 7 lots avec 2 copropriétaires. J'ai 400/1000, mon copropriétaire 600/1000. En AG, on vote des choses à l'article 24, d'autres à l'article 25. Sauf erreur de ma part, depuis 2019, le copropriétaire majoritaire décide de tous ce qui est voté à l'article 24 mais pas 25 car il n'a pas les 2/3 des tantièmes. Si oui, que puis je voter et donner mon avis sur l'article 25 ? Tous les travaux, votés à l'article 24, mon copropriétaire les votent tous car c'est lui qui décident ce qu'il veut faire. Il propose environ 40000 euros de travaux par an pour déduire un maximum sur ses revenus fonciers et parfois des travaux que je pense inutiles (remplacement chaudière qui fonctionne, travaux de jardinage à 8000 euros, etc...). Je n'arrive plus à suivre et à payer. Je dois 9000 euros et j'ai reçu une mise en demeure. Que puis-je faire ? Ais-je un recours d'attaquer les AG par exemple ? D'autre part, mon copropriétaire fait faire des travaux hors AG, paie les entreprises directement et se fait rembourser par le syndic quand le syndic a récupéré les fonds. A t-il le droit ? Le syndic ne dit rien ou ratifie les travaux en AG suivante et comme il a la majorité il vote OUI pour lui et ça passe. Est-ce légal ? Mon copropriétaire peut-il faire 3 AG extraordinaires par an pour faire passer des travaux ? Cordialement.
Bonjour Vous êtes confronté à un abus de majorité. Vous devez contester ces assemblées en saisissant le tribunal et le syndic ne fait pas apparemment bien son travail. Je peux vous accompagner dans votre litige. Merci d indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Merci pour votre retour. Abus de majorité oui, mais comment le prouver ? Pourquoi aurais-je plus de droits que mon copropriétaire de ne pas faire de travaux si lui estime qu'il le faut pour la conservation du bâtiment, etc... ? Le syndic fait son travail oui et non, un copropriétaire demande des travaux, ils demandent des devis et en AG ça passe ou pas avec l'article 24. Vous ne répondez pas à mes questions. Merci pour votre aide. Cordialement.
Cher Monsieur Pour répondre précisément à vos questions, il faut voir votre dossier ce qui est impossible sur un forum. 1. Certains travaux ne sont sans doute pas nécessaires ou ne requièrent pas l urgence ou ne sont faits que dans l intérêt d un copropriétaire.. 2. S agissant du syndic, un budget prévisionnel est voté chaque avec une certaine somme, ce budget ne peut être augmenté de façon exponentielle. Ce sont des orientations, pour aller plus loin, vous pouvez me contacter. Bien à vous
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